Catégorie : Infos juridiques

Source : L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs nouveautés et précisions sur des sujets en cours. Retour synthétique

Source : Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet unique, plateforme électronique remplaçant définitivement les centres de formalités des entreprises (CFE) depuis

Source : En ce début d’année 2023, de nombreuses évolutions juridiques intéressant les agriculteurs sont à noter. Aides financières, autorisations d’exploitations, aléas climatiques, relations contractuelles

Source : Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant la réalisation des travaux, la justification des compétences des professionnels amenés à intervenir,

Source : Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de nombreuses obligations en matière de protection des consommateurs et de vigilance

Source : Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses modifications réglementaires ces dernières semaines. Quelles sont-elles ? Aviation :

Source : La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la bonne application de la

Source : La loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 ont toutes deux été publiées fin

Source : Le secteur d’activité des cryptomonnaies est en plein essor. De quoi justifier, selon certain, un allègement de la réglementation pour permettre aux entreprises

Source : La fin de l’année 2022 a été marquée par quelques modifications et précisions réglementaires intéressant les professionnels du CHR (cafés, hôtellerie et restauration).