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Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant la réalisation des travaux, la justification des compétences des professionnels amenés à intervenir, le respect de l’environnement… Des dispositions qui font l’objet d’aménagements en ce début d’année 2023. Revue de détails.
Focus sur le retour d’eau
Le retour d’eau est un phénomène ayant pour conséquence l’introduction d’eau impropre à la consommation vers le réseau public d’eau potable.
Afin d’éviter de dégrader la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, le Gouvernement a défini les cas où il convient de mettre en place des dispositifs de protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre ce phénomène.
Focus sur les zones d’activité économique
La loi Climat et résilience a intégré la possibilité pour les maires (ou les autorités compétentes) de mettre en demeure les propriétaires de procéder à la réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans certaines zones d’activité économique, lorsque l’état de dégradation ou l’absence d’entretien compromettent la réalisation d’une opération d’aménagement ou de restructuration de la zone.
Le Gouvernement vient de préciser les modalités de cette mise en demeure.
Focus sur l’évaluation environnementale
Le Gouvernement a également apporté des précisions en matière d’évaluation environnementale, notamment concernant la possibilité d’identifier des zones préférentielles pour la renaturation dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU).
Focus sur les travaux réalisés à proximité des réseaux
Pour mémoire, les professionnels réalisant des travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques, quelle que soit leur nature, doivent obtenir une attestation de compétence délivrée par un centre d’examen.
Les connaissances requises sont évaluées sur une plateforme dédiée. Notez que le Gouvernement a développé une nouvelle plateforme nationale donnant accès aux supports de l’examen par QCM.
Le nombre minimal de questions prioritaires a également été modifié : alors que l’examen devait comporter 10 % de questions dites « prioritaires », il est désormais prévu qu’il doit comporter au moins 10 % de questions de ce type.
Focus sur la RE 2020
Alors qu’elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2023, la réglementation environnementale (RE) 2020 ne s’appliquera finalement que le 1er juillet 2023 pour les constructions temporaires.
C’est pourquoi le Gouvernement vient de préciser les exigences alternatives applicables en lieu et place de la RE 2020 concernant les constructions temporaires et les constructions et extensions de petite surface.
