Infos juridiques

medecins-formes-au-royaume-uni-:-welcome-back-!

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalités simplifiées qui sont ouvertes aux médecins formés au sein de l’Union. Un changement est proposé pour néanmoins faciliter leur venue… Brexit : une nouvelle reconnaissance pour les médecins formés au Royaume-Uni Les médecins formés au sein de l’Union européenne (UE) dans le cadre de formations conformes aux atteintes fixées par l’Union peuvent bénéficier d’une reconnaissance automatique de leurs diplômes dans les autres États membres. À ce titre, il était aisé pour des médecins formés

crise-energetique-:-un-simulateur-pour-l’aide-aux-«-gros-rouleurs-»

Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »

Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée par le Gouvernement, un simulateur est mis à la disposition du public pour accompagner les potentiels demandeurs… Aide aux gros rouleurs : un simulateur à votre disposition Depuis avril 2026, le Gouvernement a annoncé plusieurs aides sectorielles afin d’aider les professionnels les plus impactés par la hausse des prix des carburants. Majoritairement sectorisées, ces aides s’adressent à certaines catégories de professionnels en fonction de leurs activités. Cependant, une aide plus générale a été mise en place en se basant plus sur les ressources des professionnels

retrait-gonflement-des-sols-argileux-:-des-precisions-sur-l’aide-financiere

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs permettant de protéger les habitations des désordres liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles (RGA). Cette aide, en déploiement depuis fin 2025, a été récemment précisée… Bâtiments éligibles : quelques nouveautés Parce que le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) peut provoquer des dégâts importants sur les habitations, l’État a mis en place le « Fonds de Prévention Argile » afin de financer les travaux permettant d’éviter les sinistres. Ce fonds a été lancé dans le

commerce-de-produits-«-petit-dejeuner-»-:-des-nouveautes-a-signaler

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution récente de ces normes impacte directement le commerce de préparation à base de fruits, visant notamment la composition, l’étiquetage et la fabrication de ces produits. Directive « petit-déjeuner » : une meilleure information du consommateur Pour rappel, les marchandises vendues sur le territoire national doivent répondre à des règles précises et diverses qui concernent notamment les conditions de fabrication, d’importation, d’étiquetage, d’emballage, de mentions sur les ingrédients, leurs valeurs nutritionnelles, etc. Ces normes sont, pour beaucoup, issues du droit

BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des entreprises dépendantes de cette ressource pour l’exercice de leurs activités. Et c’est notamment le cas pour certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics… Une subvention sectorisée pour les petites entreprises du secteur du BTP De nombreux professionnels étant fortement dépendants de l’utilisation de carburants pour le maintien de leurs activités, la forte hausse des prix à la pompe et les tensions d’approvisionnement impactent directement leur rentabilité. Afin de limiter les conséquences de cette crise, le Gouvernement a

politique-agricole-commune-:-evolutions-concernant-l’eligibilite-aux-aides-financieres

Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veiller au respect de certaines pratiques vertueuses… BCAE : simplification pour l’agriculture bio La Politique agricole commune (PAC) permet aux agriculteurs européens de bénéficier d’aides financières sous forme de versements de capitaux ou de crédits avantageux. La PAC fixe des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (normes BCAE) qui, si elles sont respectées, permettent aux professionnels de prétendre au bénéfice de certaines de ces aides financières. Ces BCAE sont réparties en 9 catégories abordant

formalites-des-entreprises-:-simplification,-transparence-et-discretion-au-programme

Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

Depuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter certaines sociétés. Ces changements visent soit à simplifier ces démarches, soit à améliorer la transparence de certains actes des sociétés concernées… Certification des informations en matière de durabilité : déclarer son organisme tiers Pour les sociétés soumises à une obligation de certification de leurs informations en matière de durabilité en vertu de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), il est désormais prévu une nouvelle obligation de déclaration auprès du registre national des entreprises (RNE) ou du registre des commerces et des sociétés (RCS). En effet

astreintes-medicales-:-quelle-indemnisation-?

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoins en soins. Ces astreintes font l’objet d’une indemnisation dont le montant est précisé… Personnels enseignants et hospitaliers : une revalorisation de l’indemnité d’astreinte Lorsque cela est nécessaire, les établissements de santé peuvent mettre en place des astreintes leur permettant de faire appel à leurs personnels en dehors de leurs heures de travail habituelles. Ces astreintes peuvent être réalisées sur place ou au domicile du professionnel, qui sera alors amené à se déplacer s’il est appelé. La réalisation de

commissaires-aux-comptes-:-mise-a-jour-d’une-norme-d’exercice-professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de respecter pour mener à bien leurs interventions et leurs missions d’audit. Un référentiel qui vient de faire l’objet d’une récente mise à jour… NEP9510 : nouveau référentiel pour les commissaires aux comptes. Pour l’exercice de leurs activités, les commissaires aux comptes doivent se conformer à un certain nombre de règles professionnelles. Ce corpus de règles est appelé le référentiel normatif au sein duquel on retrouve notamment les règles déontologiques, mais également une série de

dermatose-nodulaire-:-nouvelle-restriction-de-mouvements-pour-les-animaux-non-vaccines

Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui, une fois de plus, durcies… Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie qui touche les bovins, dont la présence en France a été détectée en juin 2025 et qui peut impacter très fortement les élevages concernés. Des mesures sont prises afin de limiter la propagation de la maladie sur le territoire. Plusieurs dispositions sont notamment prévues concernant la vaccination des animaux. Ces mesures

Catégorie : Infos juridiques

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

Les Sites

Services

Liens utiles

Rejoignez la newsletter

Catégorie : Infos juridiques

Choisissez l'espace auquel vous souhaitez vous connecter

–

|

Rejoignez la newsletter