Catégorie : Infos juridiques

les-nouveautes-2024-(fiscales-et-sociales)-pour-le-secteur-industriel

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de l’industrie. Au programme notamment : un nouveau crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte, un dispositif de déduction fiscale exceptionnelle réactivé, la taxe générale sur les activités polluantes encore aménagée, etc.Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verteLa loi de finances pour 2024 crée un nouveau crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) au bénéfice des entreprises industrielles et commerciales (qui remplissent certaines conditions), applicable au titre des projets agréés jusqu’au 31 décembre 2025.Pour le

En savoir plus
les-nouveautes-2024-(fiscales-et-sociales)-pour-les-secteurs-de-l’automobile-et-des-transports

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les secteurs de l’automobile et du transport. Au programme notamment : déductions exceptionnelles, sous forme de suramortissement, nouvelles taxes et aménagement de taxes existantes, réflexions autour d’une EuroVignette, etc.Secteurs automobile et transport : de nouvelles déductions fiscales en 2024En 1er lieu, la loi de finances pour 2024 réactive la déduction fiscale exceptionnelle, appelée « suramortissement », pour les entreprises qui investissent dans des engins non routiers fonctionnant avec des énergies propres et ce, pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au

En savoir plus
les-nouveautes-2024-(fiscales-et-sociales)-pour-les-professionnels-du-droit,-du-chiffre-et-de-la-finance

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui peuvent impacter, en 2024, les professionnels du droit, du chiffre et de la finance. Et plus spécialement les établissements financiers, les assureurs, les commissaires aux comptes, les clercs de notaires, etc.Facturation électroniqueLa réforme de la facturation électronique poursuit plusieurs objectifs : renforcer la compétitivité des entreprises, en allégeant le formalisme et en diminuant les délais de paiement ; simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA ; simplifier les contrôles fiscaux ; améliorer le pilotage de la politique économique au national puisque l’administration fiscale pourra prendre

En savoir plus
les-nouveautes-2024-(fiscales-et-sociales)-pour-le-secteur-agricole

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les entreprises et entrepreneurs du secteur agricole. Au programme notamment : incitation à la fraude sociale, aménagements de l’impôt sur les bénéfices agricoles, crédits d’impôt, etc.Secteur agricole : les nouveautés fiscalesVoici les principales mesures à retenir : le seuil retenu pour l’imposition obligatoire des bénéfices agricoles selon un régime réel d’imposition est porté de 91 900 € à 120 000 €, toujours déterminé sur 3 années consécutives ; l’abattement dont bénéficient les jeunes agriculteurs (soumis à un régime réel d’imposition et qui perçoivent des

En savoir plus
les-nouveautes-2024-(fiscales-et-sociales)-pour-le-secteur-de-la-construction

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de la construction. Au programme notamment : taux réduit de TVA, déduction fiscale exceptionnelle sous forme d’un suramortissement, etc.Une déduction fiscale exceptionnelleLa loi de finances pour 2024 réactive la déduction fiscale exceptionnelle, appelée « suramortissement », pour les entreprises qui investissent dans des engins non routiers fonctionnant avec des énergies propres, et ce pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.Ce dispositif vise les entreprises de travaux publics et du bâtiment notamment, et porte sur les

En savoir plus
chr-:-plus-de-controles-pour-preparer-les-jo-2024-!

CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !

Au titre de ses missions, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue des contrôles auprès des professionnels afin de vérifier leur conformité aux réglementations en vigueur en matière de consommation. L’approche des jeux olympiques et paralympiques de Paris amène la Direction à renforcer ses contrôles…JO : la DGCCRF va redoubler d’efforts en 2024Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 vont attirer, en France et dans la capitale, de nombreux touristes. Touristes qui sont tous de potentiels consommateurs…Afin de s’assurer que les droits de ces consommateurs sont respectés, la Direction

En savoir plus
les-nouveautes-2024-(fiscales-et-sociales)-pour-les-prestataires-de-services

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les prestataires de services, et plus spécialement cette année les assureurs, les entreprises de service à la personne, les entreprises de spectacle (au sens large), les plateformes web.Pour les assureursProvision pour risqueLes entreprises d’assurances et de réassurances peuvent constituer en franchise d’impôt des provisions destinées à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations qui garantissent : les risques dus à des éléments naturels ; le risque atomique ; les risques de responsabilité civile dus à la pollution ; les risques spatiaux ; les

En savoir plus
les-nouveautes-2024-(fiscales-et-sociales)-pour-les-secteurs-du-commerce,-de-la-distribution-et-du-chr

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR. Au programme notamment : le coût fiscal et social des pourboires, la TVA et la question des prestations para-hôtelières, un nouveau crédit d’impôt, la taxe de séjour aménagée pour les prestataires web, etc.CHR : exonérations (fiscales et sociales) pour les pourboiresPour 2024, le dispositif d’exonération applicable en 2022 et 2023 aux pourboires est reconduit, toujours pour renforcer l’attractivité des secteurs d’activité en contact avec la clientèle qui ont été particulièrement touchés par la crise

En savoir plus
les-nouveautes-2024-(fiscales-et-sociales)-pour-les-associations

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations

Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de finances pour 2024 intéressent directement les associations. Néanmoins, 2 mesures méritent tout de même de retenir l’attention des dirigeants d’associations. Lesquelles ?Une exonération spéciale de taxe d’habitationDepuis 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée pour tous les foyers, contrairement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui est toujours applicable. Cette taxe concerne tous les locaux meublés affectés à l’habitation secondaire.Certaines communes peuvent décider, par délibération, d’exonérer de taxe d’habitation sur les résidences secondaires certains contribuables, sous conditions.Une nouvelle exonération facultative de taxe d’habitation sur

En savoir plus
les-nouveautes-2024-(fiscales-et-sociales)-pour-le-secteur-de-l’immobilier

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de l’immobilier. Au programme notamment : fiscalité de la location meublée, prêt à taux 0 et autres avances remboursables, aménagements de la taxe foncière pour certains logements, etc.Réforme fiscale de la location meubléeLes personnes qui exercent une activité de loueur en meublé peuvent bénéficier du régime micro-BIC, qui se caractérise par sa simplicité avec l’application d’un abattement représentatif des charges (en lieu et place de la déduction des charges réellement engagées), si le chiffre d’affaires annuel procuré par cette activité ne dépasse

En savoir plus

Choisissez l'espace auquel vous souhaitez vous connecter

–

|

Rejoignez la newsletter

  • Actualité juridique, fiscale & comptable
  • Conseils d'experts à appliquer dans votre entrerpise
  • Optimisez vos opérations & la gestion de votre entreprise
  • Nous respectons votre vie privée, vos informations sont en sécurité