Catégorie : Infos juridiques

mise-sur-le-marche-des-medicaments-:-retour-sur-les-demarches

Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour sur ce processus qui constitue un enjeu sanitaire majeur…Médicaments : le parcours avant d’arriver en rayonsEn France, la commercialisation de nouveaux médicaments ne se fait pas de façon libre. Tout nouveau produit se doit d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM).Ainsi, une entreprise souhaitant obtenir cette AMM doit en faire la demande auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et

En savoir plus
cyberattaque-:-3-guides-a-connaitre

Cyberattaque : 3 guides à connaître

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3 guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber à destination des professionnels de l’informatique. Retour sur le contenu de ces guides et l’intérêt de la remédiation.3 guides pour expliquer l’intérêt de la remédiation contre les cyberattaquesPour rappel, la remédiation est une étape clé du processus de gestion d’une cyberattaque, car elle permet l’éviction de l’attaquant, la reprise de contrôle du système d’information (SI) compromis et la reconstruction de ses services.Selon les situations, le choix d’une remédiation plus ou moins rapide doit être fait. Pour vous aider à déterminer lequel

En savoir plus
deepfakes-:-le-gouvernement-va-t-il-intervenir-?

Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?

La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du développement des outils numériques. Cela peut représenter un danger, notamment lorsque est évoqué le cas des « deepfakes », pour lesquels aucune réglementation dédiée n’existe en France…Deepfakes : la France prend-elle la mesure du danger ?Le développement récent des intelligences artificielles (IA) a permis un nombre important d’évolutions technologiques. Mais toutes ne sont pas pour le meilleur…C’est notamment le cas lorsque sont évoqués les deepfakes. Cette pratique consiste à détourner des images et des sons avec un résultat très réaliste. Les risques de confusion et

En savoir plus
arnaques-:-la-vigilance-s’impose-en-ce-debut-d’annee-2024

Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024

Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour s’enrichir au détriment de leurs victimes. Il est donc important de rester vigilant et de s’informer sur les pratiques utilisées couramment par les escrocs…Nouvelle année, nouvelles arnaques !En ce début d’année 2024, plusieurs organismes ont décidé d’alerter le public sur les techniques utilisées actuellement par des escrocs cherchant à s’enrichir au détriment des professionnels et des particuliers.La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alerte, d’une part, sur une pratique qui consiste, pour des escrocs, à se présenter au domicile de personnes

En savoir plus
intemperies-:-une-aide-pour-les-agriculteurs

Intempéries : une aide pour les agriculteurs

Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du début de l’année 2024 ont impacté de nombreux agriculteurs. Pour les aider, FranceAgriMer a mis en place une aide financière qu’il est possible de réclamer jusqu’au 31 mars 2024. À quelles conditions ?Agriculteurs touchés par les intempéries : FranceAgriMer vous aideFranceAgriMer a mis en place une aide financière d’un montant minimal de 1 000 € au bénéfice des agriculteurs dont les exploitations ont été touchées par les tempêtes Ciaran et Domingos et les inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023, ainsi qu’au début du

En savoir plus
industrie,-distribution-:-les-nouveautes-de-2024

Industrie, distribution : les nouveautés de 2024

Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs de l’industrie et de la distribution. Des nouveautés qui concernent autant les professionnels que les consommateurs. Tour d’horizon…Un plan pour décarboner l’industrie pharmaceutiqueLe Comité stratégique de filière (CSF), constatant qu’une part non négligeable des émissions de gaz à effet de serre du pays est liée à la fabrication et à la consommation de médicaments, a décidé de proposer des solutions pour réduire cet impact.Il en découle un plan contenant une quinzaine de propositions dont l’objectif est de réduire de 33 % les émissions liées à ce secteur

En savoir plus
mesures-environnementales-:-les-nouveautes-2024

Mesures environnementales : les nouveautés 2024

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes en mer, compétence en matière de publicité locale, dérogation à la loi littoral et audit énergétique dans les grandes entreprises. Voici 5 mesures à connaître en ce début d’année 2024 sur lesquelles nous allons revenir…Espaces naturels sensibles : rétablissement d’un droit de préemptionPour rappel, auparavant, certaines personnes publiques (départements, communes, parcs nationaux, etc.) bénéficiaient d’un droit de préemption dans certains espaces naturels sensibles (ENS).Ce droit de préemption a été supprimé en 2015, puis rétablit par la loi Climat en 2021.Pour que ce rétablissement soit effectif, certaines

En savoir plus
amortisseur-electricite-:-la-version-2024

Amortisseur électricité : la version 2024

À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action en 2024. Mais attention : cette année, le dispositif se concentre sur les contrats de fourniture d’électricité avec les prix les plus hauts. Autre nouveauté : les TPE bénéficieront d’un amortisseur renforcé. Faisons le point sur la version 2024 du dispositif.Amortisseur électricité 2024 : des bénéficiaires plus restreintsPour 2024, le principe de l’amortisseur électricité ne change pas : il s’agit toujours d’une réduction de la facture d’électricité dès lors que son montant dépasse un certain seuil. Le reliquat est alors supporté par l’État, qui le verse directement aux fournisseurs d’électricité.

En savoir plus
protection-des-donnees-personnelles-et-cybersecurite-:-ce-qu’il-faut-savoir-en-ce-debut-d’annee-2024

Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024

Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD et dispositifs de soutien face au risque cyber. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon de ces quelques mesures qui marquent le début de l’année 2024…Protection des données personnelles : de nouvelles précisions du jugeDans le cadre d’affaires récentes, le juge vient d’apporter des précisions sur l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi : le seul fait qu’il y ait eu un accès non autorisé ou une divulgation non autorisée de données personnelles n’est pas suffisant en

En savoir plus
agriculture-:-un-debut-d’annee-2024-dense

Agriculture : un début d’année 2024 dense

Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’il vous faut connaître…Télépac : c’est parti !Les éleveurs peuvent, depuis le 1er janvier 2024, se rendre sur le site de Télépac afin de faire leur demande d’aides animales.Pour les éleveurs d’ovins, de caprins et de petits ruminants les déclarations doivent être faites avant le 31 janvier 2024.Pour les éleveurs de bovins, pour l’aide à l’élevage de veaux sous la mère et l’aide à l’élevage de veaux issus de l’agriculture biologique, la déclaration doit être faite avant le 15 mai

En savoir plus

Choisissez l'espace auquel vous souhaitez vous connecter

|

Rejoignez la newsletter