Catégorie : Infos Fiscales

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les parties communes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la taxe. Mais que faut-il entendre par « parties communes » ? Des précisions s’imposent… Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : définition des « parties communes » Comme son nom l’indique justement, la taxe est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux professionnels, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qui sont annexées à ces différents locaux situés dans

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit des locaux occupés en commun avec d’autres entreprises. Dans cette situation se pose la question du lieu d’imposition de ces entreprises. Réponse… Adresse de domiciliation = adresse d’imposition ? Pour rappel, les entreprises qui utilisent une adresse de domiciliation ont la possibilité de fixer leur siège social : au domicile de leur représentant légal ; dans des locaux occupés en commun avec d’autres entreprises. La question qui se pose alors est la suivante : quel est le lieu d’imposition des entreprises qui

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites entreprises. Le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place des solutions en leur faveur pour favoriser leur stabilité économique ? Réponse… Taxe sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique : pas d’exclus ! Pour rappel, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ; et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Actuellement, le paiement de ces taxes vise, sans distinction, toutes les entreprises et sociétés qui utilisent

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part. Une possibilité qui vient d’être concrétisée… Outre-mer et TVA à l’importation : des précisions concernant les exonérations Pour rappel, certaines importations de matières premières et de produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion sont exonérées de TVA. La liste des