Depuis le 1er juillet 2025, la canicule est officiellement considérée comme un risque professionnel à part entière. Les employeurs doivent désormais intégrer ce risque dans leur DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et prévoir un plan d’action adapté aux différents niveaux de vigilance météorologique.
Ce renforcement du cadre réglementaire, issu du décret du 27 mai 2025, impose une approche graduée de la prévention en fonction des alertes diffusées par Météo-France.
Un cadre juridique renforcé
La prévention du risque chaleur ne relève plus seulement des bonnes pratiques. Les obligations deviennent opposables aux employeurs et s’appuient sur les niveaux de vigilance météorologique.
Le principe est simple : plus le niveau de vigilance augmente, plus les mesures de prévention doivent être renforcées. Les employeurs doivent être en mesure de documenter les actions mises en œuvre pour protéger les salariés. À défaut, leur responsabilité peut être engagée.
Vigilance jaune : anticiper dès les premiers signaux
La vigilance jaune marque la phase d’anticipation du risque. À ce stade, l’entreprise doit identifier les situations d’exposition à la chaleur et adapter son organisation.
Plusieurs mesures sont prévues :
- Adapter les horaires et l’organisation du travail ;
- Éviter les heures les plus chaudes en réorganisant les cycles de travail ;
- Suspendre les tâches les plus pénibles lorsque cela est nécessaire ;
- Allonger les temps de repos dans des espaces ombragés ou frais ;
- Informer les salariés et diffuser des consignes claires.
Vigilance orange : renforcer la prévention
Lorsque le niveau de vigilance passe à l’orange, le risque devient réel et nécessite des mesures plus concrètes.
Les employeurs doivent notamment :
- Mettre de l’eau fraîche à disposition ;
- Surveiller la température des locaux ;
- Prévoir des pauses plus fréquentes ;
- Porter une attention particulière aux salariés vulnérables ;
- Sensibiliser les équipes aux signes du coup de chaleur et rappeler les consignes de sécurité.
Une vigilance spécifique est attendue pour les travailleurs âgés, les femmes enceintes et les personnes présentant des facteurs de risque.
Vigilance rouge : la protection avant tout
En vigilance rouge, la protection des salariés devient la priorité absolue.
L’employeur doit alors :
- Réévaluer quotidiennement les risques en fonction de la météo, des postes concernés et des mesures déjà mises en place ;
- Renforcer l’ensemble des dispositifs de prévention ;
- Arrêter temporairement l’activité si la sécurité des salariés ne peut être garantie.
Le document rappelle que toute défaillance dans ce contexte expose l’employeur à une responsabilité particulièrement importante.
DUERP : un document désormais incontournable
L’une des principales évolutions concerne le DUERP. Le risque lié aux fortes chaleurs doit être explicitement intégré avec un plan d’action clair et adapté à l’activité de l’entreprise.
Parmi les mesures jugées indispensables figurent :
- La mise à jour du DUERP ;
- L’adaptation des conditions de travail ;
- L’accès à l’eau potable ;
- Des horaires adaptés ;
- Des locaux ventilés ;
- Le suivi des salariés vulnérables ;
- Une procédure définie en cas de malaise ou d’alerte ;
- L’arrêt de certaines activités lorsque la situation l’exige.
Quels risques en cas d’absence de prévention ?
L’absence de prévention peut avoir des conséquences humaines, juridiques et financières.
Le document mentionne notamment :
- Des malaises, coups de chaleur ou accidents graves pour les salariés ;
- Des risques d’amendes pénales et administratives en cas de DUERP non conforme ;
- Des conséquences financières importantes lorsqu’une faute inexcusable est retenue.
Selon les informations communiquées, un DUERP absent ou non mis à jour peut aujourd’hui entraîner jusqu’à 7 500 € de sanction pénale. Une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié est également annoncée par la loi du 11 mai 2026. En cas d’accident, l’absence de DUERP constitue un facteur aggravant du risque de faute inexcusable.
Anticiper pour protéger
Le décret du 27 mai 2025 instaure une logique d’anticipation. L’objectif est d’organiser la prévention avant les épisodes de forte chaleur, en définissant un plan d’action, en informant les équipes et en associant les représentants du personnel lorsque cela est nécessaire.
Pour les dirigeants, la période estivale ne se limite donc plus à une vigilance opérationnelle : elle implique désormais une démarche structurée de gestion du risque chaleur, intégrée aux obligations de santé et sécurité au travail.
Besoin d’accompagnement ? L’équipe sociale Fidu peut vous accompagner dans la mise à jour de votre DUERP et de vos processus RH liés à la prévention du risque chaleur.
