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Infos Sociales

21 Jan 2026

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et à la sécurité des travailleurs ont été renforcées. Quelles sont les nouveautés notables ? Mise en place de structure dédiée....
Artisan, Industrie, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
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Infos juridiques

21 Jan 2026

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remaniement. Au programme : règles éthiques, professionnelles et pratiques applicables à toutes les sages-femmes. Voyons cela d’un peu plus près…....
Santé
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Infos juridiques

21 Jan 2026

FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?

Les exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne accès, grâce à leur reconnaissance par les pouvoirs publics, à des programmes opérationnels financés en partie par l’Union....
Agriculture
outre-mer-:-adapter-les-constructions-aux-conditions-meteorologiques

Infos juridiques

21 Jan 2026

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans plusieurs territoires ultramarins, le risque de cyclones oblige à penser la construction différemment… Risques de cyclones dans les outre-mer :....
Agent immobilier, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
financement-des-etablissements-de-sante-:-un-calendrier-revu-pour-les-dotations-de-la-securite-sociale

Infos juridiques

21 Jan 2026

Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs actes, mais également par des dotations qui leur sont accordées par la Sécurité sociale. Les modalités liées à l’octroi de ces dotations évoluent… Établissements de santé....
Santé
cotisations-urssaf-:-des-remises-facilitees-pour-les-micro-entrepreneurs

Infos Sociales

20 Jan 2026

Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils agissent après un signalement de l’Urssaf ou de leur propre initiative, pourront plus facilement bénéficier d’une remise....
Tout secteur

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