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Infos Sociales

25 Nov 2025

Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. La modulation pour ajuster les cotisations du 1er trimestre sera également ouverte jusqu’au 31 décembre. Artistes-auteurs : dispense de....
Consultant, Prestataire de services
  • Consultant, Prestataire de services
maison-de-sante-pluriprofessionnelle-:-qui-peut-y-exercer-?

Infos juridiques

25 Nov 2025

Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains moyens utiles à leurs activités. Mais quels sont les « professionnels de santé » concernés ? Un ostéopathe a-t-il les....
Santé
  • Santé
nouveaute-pour-les-dpe-:-une-bonne-nouvelle-pour-le-chauffage-electrique-!

Infos juridiques

25 Nov 2025

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Un ajustement du calcul qui sortira un certain nombre de logements de la catégorie « passoire thermique....
Agent immobilier, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
  • Agent immobilier, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
direction-des-grandes-entreprises-:-des-competences-etendues

Infos Fiscales

25 Nov 2025

Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier de nouvelles compétences : lesquelles ? DGE : le point sur ses compétences Pour mémoire, la Direction des grandes entreprises (DGE)....
Professionnels du droit et du chiffre
  • Professionnels du droit et du chiffre
dematerialisation-de-la-procedure-d’enregistrement-:-de-nouveaux-rebondissements-!

Le coin du dirigeant

24 Nov 2025

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux a finalement été annulée avant même d’entrer en vigueur. Mais....
Tout secteur
  • Tout secteur
infections-nosocomiales-:-qui-doit-indemniser-?

Infos juridiques

24 Nov 2025

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction de la gravité des conséquences subies, l’indemnisation n’est pas nécessairement à la charge du même organisme. Comme vient de le....
Professionnels du droit et du chiffre, Santé
  • Professionnels du droit et du chiffre, Santé

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