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Infos Fiscales

23 Jan 2026

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'électricité au moyen de stations de recharge pour véhicules électriques. On fait le point. Autoliquidation de la TVA :....
Commerçant, Distributeur / Grossiste, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre
  • Commerçant, Distributeur / Grossiste, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre
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Infos juridiques

23 Jan 2026

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et de la qualité de l’eau de leurs bassins. Plusieurs modifications sont apportées sur ce thème… Eaux de piscines : alimentation,....
Association, Prestataire de services
  • Association, Prestataire de services
facturation-electronique-:-publication-de-la-liste-des-plateformes-agreees

Infos Fiscales

22 Jan 2026

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures devront être émises, transmises et reçues sous forme électronique et seront donc obligatoirement échangées par l’intermédiaire d’une plateforme agréée dont....
Tout secteur
  • Tout secteur
declaration-des-activites-de-peche-:-passage-a-la-declaration-electronique-?

Infos juridiques

22 Jan 2026

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent d’être ou vont être prochainement aménagées, la réglementation prévoyant un passage obligatoire à la déclaration électronique afin d'assurer une conformité avec les règlements européens en matière de contrôle....
Agriculture, Automobile
  • Agriculture, Automobile
mandataire-anah-de-perception-de-fonds-:-des-obligations-precisees

Infos juridiques

21 Jan 2026

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut octroyer des aides notamment pour la réalisation de travaux énergétiques, et pour lesquelles il est....
Agent immobilier, Prestataire de services, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
  • Agent immobilier, Prestataire de services, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
embaucher-un-doctorant-:-une-aide-financiere-possible…

Infos Sociales

21 Jan 2026

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et à placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Une entreprise qui recrute un étudiant doctorant dans ce cadre, à....
Artisan, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Santé
  • Artisan, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Santé

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