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artisans-et-label-rge-:-des-criteres-de-qualification-revisites

Infos Fiscales

2 Avr 2025

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du crédit d'impôt pour la transition énergétique ou de l’éco-PTZ destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens doivent....
Artisan
controle-fiscal et-delais-a-respecter :-meme-par-l’administration fiscale-?

Infos Fiscales

2 Avr 2025

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l'administration vous notifie des rectifications fiscales. L’administration, quant à elle, est tenue de vous répondre sans pour autant être astreinte à un délai précis. Sauf dans certains....
Tout secteur
souverainete-alimentaire :-du-nouveau ?

Infos juridiques

2 Avr 2025

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été publiée. Comme son nom l’indique, elle donne les grands objectifs que les pouvoirs publics devront....
Agriculture, Santé
cyclone-chido-a-mayotte :-amelioration-des-taux-de-l’activite-partielle

Infos Sociales

2 Avr 2025

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler temporairement l’allocation et l’indemnité d’activité partielle, en application de taux qui viennent d’être dévoilés. Activité partielle à....
Tout secteur
accueil-des-jeunes-enfants :-le-contenu-du-schema-pluriannuel

Infos juridiques

2 Avr 2025

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil sur le territoire. Le contenu de ce schéma vient d’être....
Prestataire de services
offre-raisonnable-d’emploi :-des-precisions !

Infos Sociales

1 Avr 2025

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonnable d’emploi (ORE), qu’il doit s’engager à accepter si elle se présente. Une offre raisonnable d’emploi....
Tout secteur

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