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opco-:-un-encadrement-renforce-des-frais-de-fonctionnement

Infos Sociales

11 Mar 2026

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation des fonds consacrés à la formation. Quel impact....
Tout secteur
  • Tout secteur
sante-:-des-sanctions-pour-la-non-conformite-des-services-numeriques

Infos juridiques

11 Mar 2026

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection des données sensibles qu’elles seront amenées à traiter. C’est pourquoi il existe un processus de certification de....
Prestataire de services, Santé
  • Prestataire de services, Santé
Convention de gestion de trésorerie intragroupe fonctionnement et cadre juridique

Infos juridiques

10 Mar 2026

Convention de gestion de trésorerie intragroupe : fonctionnement et cadre juridique

La convention de gestion de trésorerie est un accord intragroupe par lequel une société met temporairement des fonds à disposition d’une autre société du même groupe. L’objectif principal est d’optimiser la gestion globale des liquidités.....
Tout secteur
  • Tout secteur
cotisation chômage

Infos Sociales

10 Mar 2026

Cotisations chômage : ouverture du 5ème cycle de modulation du bonus-malus au 1er mars 2026

Le dispositif de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage entame son cinquième cycle de modulation. Celui-ci s’appliquera du 1er mars 2026 au 28 février 2027.....
Tout secteur
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Réduction d'impôt et crédit d'impôt dispositifs applicables aux entreprises

Infos Fiscales

10 Mar 2026

Réduction d’impôt et crédit d’impôt : dispositifs applicables aux entreprises​

Certaines dépenses ou engagements peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux pour les entreprises. Deux dispositifs sont notamment concernés : la réduction d’impôt liée au mécénat et le crédit d’impôt famille (CIF).....
Tout secteur
  • Tout secteur
Les règles de déductibilité de la TVA ce qu'il faut savoir_

Infos Fiscales

10 Mar 2026

Les règles de déductibilité de la TVA : ce qu’il faut savoir​

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) figurant sur les factures d’achat peut être déduite par l’entreprise lorsque certaines conditions sont respectées. Ces règles reposent à la fois sur des conditions de fond et de forme. Toutefois, certaines opérations n’ouvrent....
Tout secteur
  • Tout secteur

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