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liberte-et-ordre-public-:-les-acteurs-du-numerique-face-a-leurs-responsabilites

Infos juridiques

26 Jan 2026

Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas très spécifiques pouvant mettre en péril l’ordre public. Des restrictions qui imposent des obligations à....
Prestataire de services
groupe-tva,-nouveau-membre-et-deduction-:-mode-d’emploi

Infos Fiscales

26 Jan 2026

Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la TVA pour le groupe. Ce qui implique la mise en place de règles précises, notamment....
Professionnels du droit et du chiffre
paludisme-:-vigilance-a-mayotte-et-en-corse

Infos juridiques

26 Jan 2026

Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse, les autorités ont élargi le champ d’application des tests rapides d’orientation… Corse et Mayotte....
Santé
notaires-:-du-nouveau-en-matiere-de-responsabilite-professionnelle

Infos juridiques

23 Jan 2026

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une caisse centrale de garantie, couvre les conséquences pécuniaires des fautes et négligences intentionnelles. Les modalités relatives à cette garantie collective....
Professionnels du droit et du chiffre
professionnels-du-droit-:-une-liberte-d’installation-encadree…

Infos juridiques

23 Jan 2026

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. Ces zones sont....
Professionnels du droit et du chiffre
marches-publics-:-plus-de-souplesse-pour-plus-d’efficacite-?

Infos juridiques

23 Jan 2026

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que retenir de cette simplification ? Marchés publics : plus de simplicité pour les candidats Tout d’abord, le Gouvernement a....
Tout secteur

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