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Infos juridiques

18 Sep 2026

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées… Fixation annuelle de la « valeur de référence » pour....
Divertissement, Services
  • Divertissement, Services
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Le coin du dirigeant

18 Sep 2026

Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par....
Tout secteur
  • Tout secteur
commerces-non-alimentaires-:-une-nouvelle-contribution-a-declarer-a-l’urssaf-en-2027-?

Infos Sociales

18 Sep 2026

Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?

À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à....
Commerçant
  • Commerçant
materiel-non-restitue-:-le-salarie-doit-il-indemniser-l’employeur-?

Infos Sociales

18 Sep 2026

Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?

Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le juge… Sans faute lourde,....
Tout secteur
  • Tout secteur
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Infos Sociales

17 Sep 2026

Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles

À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution conventionnelle de formation professionnelle. Une évolution à anticiper dans les déclarations sociales… Contributions conventionnelles au 1er janvier 2027 : du....
C.H.R
  • C.H.R
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Infos Sociales

17 Sep 2026

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date....
Divertissement
  • Divertissement

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