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Infos Sociales

3 Nov 2026

Taxe d’apprentissage : la campagne d’habilitation 2027 est ouverte

Les établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2027 peuvent déposer leur demande d’habilitation sur SOLTéA. Attention toutefois, les candidatures doivent être transmises au plus tard le 11 décembre 2026. SOLTéA : une nouvelle demande pour la....
Tout secteur
  • Tout secteur
pharmaciens-:-precisions-sur-leurs-nouvelles-competences

Infos juridiques

3 Nov 2026

Pharmaciens : précisions sur leurs nouvelles compétences

Depuis début 2026, il est prévu de conférer aux pharmaciens d’officine une nouvelle compétence pour l’accompagnement des patients. Des précisions permettant la mise en œuvre de ce dispositif ont été apportées… Pharmaciens : modalités de l’évaluation et de la prise....
Santé
  • Santé
taxe-d’habitation-pour-les-couples-:-et-si-votre-conjoint-vit-a-l’etranger-?

Le coin du dirigeant

3 Nov 2026

Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève des difficultés pour les couples dont l’un des conjoints est résident fiscal français et l’autre non-résident. Comment est taxé un logement détenu en commun dans cette situation ? Réponse....
Tout secteur
  • Tout secteur
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Infos juridiques

3 Nov 2026

Restauration collective : un suivi statistique obligatoire de l’activité

Les gérants d’un restaurant collectif, qu’ils dépendent du secteur public ou du secteur privé, doivent transmettre tous les ans un certain nombre de données statistiques permettant au Gouvernement de mieux connaitre l’état de l’offre sur le territoire. Les modalités de....
C.H.R
  • C.H.R
produits-de-sante-:-une-surveillance-des-risques-specifique

Infos juridiques

3 Nov 2026

Produits de santé : une surveillance des risques spécifique

Pour renforcer la sécurité des patients, les centres et coordonnateurs régionaux chargés des vigilances relatives aux produits de santé participent à la surveillance des risques liés à leur utilisation. La durée de leur exercice et la durée de validité des....
Santé
  • Santé
moniteurs-de-ski-:-un-dispositif-de-reduction-d’activite-pour-favoriser-l’emploi-des-jeunes

Infos Sociales

2 Nov 2026

Moniteurs de ski : un dispositif de réduction d’activité pour favoriser l’emploi des jeunes

Les écoles de ski réunissant des moniteurs exerçant à titre indépendant peuvent mettre en place un dispositif de réduction progressive de l’activité des moniteurs ayant atteint l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite. L’objectif : favoriser l’insertion professionnelle des....
Services
  • Services

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