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Infos Sociales

19 Juin 2026

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités d’organisation des visites de reprise et de pré-reprise. Lesquelles ? Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la....
Tout secteur
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Infos Sociales

19 Juin 2026

Passeport de prévention : ajustement de calendrier

Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente de l’espace employeur, le calendrier transitoire vient de connaître un nouvel ajustement pour des échéances applicables à la déclaration de certaines formations en santé et sécurité au travail.....
Tout secteur
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Infos Sociales

19 Juin 2026

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières vient d’être fixée : à compter du 1er septembre 2026, elle sera limitée à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour une prolongation.....
Tout secteur
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filiere-du-bois-en-guyane-:-une-aide-revalorisee

Infos juridiques

19 Juin 2026

Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane. Une aide financière qui vient d’être revalorisée… Aide pour la filière du bois : nouveau calendrier, nouveau....
Agriculture, Industrie
  • Agriculture, Industrie
tva-sur-les-transports-collectifs-:-vers-une-baisse-du-taux-applicable-?

Infos Fiscales

19 Juin 2026

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

Face aux enjeux de transition écologique et d'accessibilité des transports, la question d'une baisse de la TVA applicable aux transports collectifs revient régulièrement dans le débat public. Interrogé sur l'opportunité de ramener ce taux de 10 % à 5,5 %,....
Transport
  • Transport
quote-part-de-frais-et-charges-:-une-reintegration-de-charges-?

Infos Fiscales

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Les dividendes relevant du régime mère-fille et les plus-values de cession de titres de participation bénéficient, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur les sociétés. Une quote-part de frais et charges demeure toutefois imposable. Mais cette quote-part correspond-elle réellement à une....
Tout secteur
  • Tout secteur

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