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convention-de-tresorerie-et-dette :-qui-est-le-debiteur-?

Infos juridiques

4 Avr 2025

Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues afin que les excédents des unes puissent financer les besoins des autres. Pour autant, est-ce que ces transferts d’argent valent transmission des obligations qui y sont attachées ?....
Professionnels du droit et du chiffre
mayotte :-repondre-a-la-crise-sanitaire

Infos juridiques

4 Avr 2025

Mayotte : répondre à la crise sanitaire

Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée par l’atteinte faite aux infrastructures de santé et au manque de moyens humains et financiers pour soigner les Mahorais. Des....
Santé
taux-at/mp :-bientot-disponible 

Infos Sociales

4 Avr 2025

Taux AT/MP : bientôt disponible 

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Jusqu’à quand ? Taux des cotisations AT/MP 2025 : applicables dès le 1er mai 2025 Rappelons....
Tout secteur
dematerialisation-du-rescrit-fiscal :-apres-les-professionnels,-les-particuliers ?

Le coin du dirigeant

3 Avr 2025

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnelle. Il existe un moyen d’obtenir une réponse circonstanciée : le rescrit fiscal qui, depuis peu, peut être sollicité par....
Tout secteur
tva-et-prestations-d’hebergement-hotelieres-et-parahotelieres :-precisions-sur-les-prestations-annexes

Infos Fiscales

3 Avr 2025

TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, si des prestations annexes sont fournies.....
Agent immobilier, Café / Hôtel / Restaurant, Prestataire de services
medicaments :-la-fin-du-monopole-des-pharmacies ?

Infos juridiques

3 Avr 2025

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puissent elles aussi s’approvisionner, détenir et dispenser des médicaments… De nouvelles structures peuvent se fournir et distribuer....
Association, Santé

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