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open-data-:-l’amf-livre-ses-secrets

Infos juridiques

17 Oct 2024

Open data : l’AMF livre ses secrets

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du public un certain nombre de données dont celles-ci disposent. L’Autorité des marchés financiers (AMF) se joint au mouvement… Les données....
Consultant, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre
tva-:-un-taux-reduit-pour-les-pates-de-fruit ?

Infos Fiscales

17 Oct 2024

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. Mais qu’en est-il des pâtes de fruit ? Réponse… TVA : pas de....
Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie
plan-d’epargne-entreprise-:-precisions-sur-les-nouveaux-cas-de-deblocage-anticipe- 

Infos Sociales

17 Oct 2024

Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le ministère de publier un nouveau questions-réponses sur le sujet. Focus. Des précisions sur l’élargissement récent des....
Tout secteur
urssaf-:-de-nouvelles-mesures-d’urgence-pour-faire-face-aux-inondations

Infos Sociales

17 Oct 2024

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications… Une aide pour les employeurs et travailleurs indépendants touchés....
Tout secteur
obligation-de-vigilance-:-le-donneur-d’ordre-est-(toujours ?)-solidaire ?

Infos Fiscales

16 Oct 2024

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts mis à la charge de l’agence d’intérim auprès de laquelle elle embauchait des salariés. Un manquement dû à la dissolution....
Tout secteur
transport -:-du-nouveau-du-cote-des-titres-professionnels

Infos Sociales

16 Oct 2024

Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de titres professionnels, dont les modalités d’obtention viennent d’être révisées. Revue de détails… Transport : quelles modalités d’obtention des titres professionnels....
Transport

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