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commerces-:-comment-etendre-son-offre-de-produits-sans-emballage-?

Infos juridiques

4 Déc 2025

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une partie de leur surface de vente à la commercialisation de produits sans emballage primaire. Des précisions concernant cet objectif sont....
Commerçant, Distributeur / Grossiste
securite-incendie-des-batiments-professionnels-:-du-nouveau

Infos juridiques

4 Déc 2025

Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments doivent respecter un certain nombre de normes et, pour les établissements recevant du public, obtenir des autorisations d’ouverture, en vue....
Agent immobilier, Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
reforme-de-la-facturation-electronique-:-meme-pour-les-associations-?

Infos Fiscales

4 Déc 2025

Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Mais les associations sont-elles visées par cette réforme ? Réponse…....
Association
aides-a-l’embauche-d’apprenti-:-une-suspension-de-l’aide-a-prevoir-!

Infos Sociales

4 Déc 2025

Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !

Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administration d’ajuster ses contrôles d’éligibilité, avec à la clé une possible suspension temporaire des paiements. Quels sont les....
Tout secteur
fraudes-aux-aides-publiques-:-l’anah-s’organise

Infos juridiques

3 Déc 2025

Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire, elle a la possibilité d’attribuer plusieurs aides aux porteurs de projets de travaux. Après la mise en évidence de nombreuses....
Agent immobilier, Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
recyclage-des-navires-:-la-convention-de-hong-kong-entre-en-vigueur…

Infos juridiques

3 Déc 2025

Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très importante tant sur l’aspect environnemental que sur les questions de sécurité des travailleurs. Dans cette optique, la....
Industrie, Transport

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