Les services publics doivent désormais acquérir de plus en plus de véhicules à faibles et très faibles émissions lorsqu’ils renouvellent leur flotte. Pour être considérés comme tels, ces derniers doivent respecter certaines conditions. Lesquelles ?
Vendeurs et constructeurs auto : de nouvelles commandes en perspective ?
Lors du renouvellement annuel de leur flotte de véhicules, les services publics devront désormais acquérir des véhicules à faibles et très faibles émissions.
Pour être considérés comme tels, ces derniers doivent respecter des critères stricts qui varient en fonction de leurs spécificités.
A titre d’exemple :
- les véhicules de moins de 3,5 tonnes ne doivent pas émettre plus de 50 g de CO2/km. Vous pouvez consulter le détail et l’ensemble des critères correspondant à cette catégorie de véhicule ici ;
- les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent fonctionner (partiellement ou totalement) grâce à une source d’énergie renouvelable (électricité, hydrogène, gaz naturel, etc.). Vous pouvez consulter le détail et l’ensemble des critères correspondant à cette catégorie de véhicule ici ;
- les autobus et autocars doivent également disposer d’une motorisation utilisant des énergies renouvelables telles que l’électricité, le gaz naturel, etc. ou d’une motorisation hybride. Vous pouvez consulter le détail et l’ensemble des critères correspondant à cette catégorie de véhicule ici.
Enfin, notez également que cette obligation intervient dans le cadre :
- d’achats, de crédits-bails, de locations ou locations-ventes de véhicules de transport routier ;
- de la fourniture de services de transport routier de voyageurs ;
- de la fourniture de services de transport, de collecte, de livraison ou de distribution tels que les services de collecte des ordures, de transport et de livraison de colis, de distributions de courrier, etc.
QUELLES CONSéQUENCES POUR VOUS ?
Une part importante des véhicules acquis par les services publics doivent désormais respecter certains critères pour être considérés comme étant des véhicules à faibles et très faibles émissions. Il est donc nécessaire d’en prendre connaissance si vous souhaitez participer aux futurs appels d’offre.
