Transporteurs : justifier d’une licence communautaire

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Les transporteurs doivent obtenir plusieurs documents pour pouvoir exercer leur activité. L’un de ces documents, la licence communautaire, vient de faire l’objet de modifications. A quels niveaux ?


Transporteur : une nouvelle licence communautaire

A compter du 21 mai 2022, l’obtention d’une licence communautaire est obligatoire pour exploiter en international des véhicules de transport de marchandises dont la masse en charge autorisée est supérieure à 2,5 tonnes et ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Cette licence doit impérativement comporter la mention « ≤ 3,5 t ».

Pour l’obtenir, il faut en faire la demande :

  • ici, pour un transporteur établi hors Ile-de-France ;
  • ici, pour un transporteur établi en Ile-de-France.


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