TGAP : comment la déclarer ?

Partager sur linkedin
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur email
Partager sur whatsapp
Fidu - - TGAP : comment la déclarer ? -

Le transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) débuté en 2020 étant achevé, des précisions viennent d’être apportées sur les nouvelles modalités de déclaration et de paiement de cette taxe. Que faut-il en retenir ?


TGAP : de nouvelles modalités de déclaration et de paiement

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe complexe qui comprend plusieurs composantes : déchets, émissions polluantes, matériaux d’extraction, lessives et, jusqu’au 1er janvier 2022, huiles et préparations lubrifiantes.

Depuis le 1er janvier 2020, c’est l’administration fiscale, et non plus l’administration des Douanes, qui se charge de centraliser les déclarations et les paiements relatifs aux composantes émissions polluantes, matériaux d’extraction, lessives et lubrifiants de la TGAP. Elle se charge également de la composante déchets depuis le 1er janvier 2021.

Les déclarations de même que les paiements relatifs aux composantes émissions, lessives et matériaux d’extraction doivent être souscrits par voie électronique depuis le 1er avril 2021. Il en sera de même, dès le 1er avril 2022, pour la composante déchets.

La TGAP est à payer auprès des services fiscaux au moyen d’un acompte unique qui doit être déclaré sur un formulaire dédié (et non plus sur l’annexe à la déclaration de TVA), chaque année :

  • au mois d’octobre par les redevables soumis au régime réel d’imposition en matière de TVA ;
  • le 24 octobre au plus tard pour les redevables relevant des régimes simplifiés d’imposition (RSI/RSA) ;
  • le 25 octobre au plus tard dans tous les autres cas.


Le solde est ensuite à régulariser en avril/mai de l’année suivante.

Notez qu’en 2021, les personnes redevables de la composante déchets doivent encore déposer leur déclaration de solde de TGAP 2020 auprès de l’administration des douanes, au plus tard le 31 mai 2021.

Si l’acompte versé en octobre 2020 excède le montant effectivement dû au titre de 2020, l’excédent sera imputé par l’administration fiscale sur l’acompte de taxe exigible en 2021 ou, dans certaines situations, remboursé sur demande.

A l’inverse, si l’acompte versé est insuffisant pour couvrir le montant dû au titre de 2020, le solde sera à régler auprès de l’administration des douanes.

Vous souhaitez vous faire accompagner par un Expert du groupe Fidu ?

Programmez votre appel avec le service Relation Clients du groupe et nous reviendrons vers-vous dans les plus brefs délais pour analyser ensemble votre situation actuelle, définir vos objectifs et établir ensemble les solutions les plus adéquates pour les atteindre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Faites passer votre entreprise au niveau supérieur

Demandez à être rappelé(e) par l'un de nos conseillers dès maintenant