Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?

Fidu - - Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ? -

Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur employeur hors de France et dans un autre Etat que celui du lieu d’établissement de l’employeur peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour certaines de leurs rémunérations. Cette règle s’applique-t-elle aux salariés sous contrat britannique ?


Salariés sous contrat britannique et exonération d’impôt : c’est fini !

Les salariés qui sont domiciliés en France et qui sont envoyés à l’étranger par leur employeur, dans un autre Etat que celui du lieu d’établissement de l’employeur, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR) pour tout ou partie de leurs salaires.

Cette exonération d’impôt est toutefois conditionnée au respect de plusieurs conditions et notamment, au fait que l’employeur doit être établi :

  • en France ;
  • dans un Etat membre de l’Union européenne (UE) ;
  • ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.


Depuis le 1er janvier 2021, à la suite du Brexit, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE et de l’EEE.

En conséquence, les salariés d’employeurs britanniques domiciliés fiscalement en France et envoyés à l’étranger ne peuvent plus bénéficier de l’exonération d’IR.

Suivez-nous sur les réseaux pour ne pas manquer nos prochains articles

Vous souhaitez vous faire accompagner par un Expert du groupe Fidu ?

Programmez votre appel avec le service Relation Clients du groupe et nous reviendrons vers-vous dans les plus brefs délais pour analyser ensemble votre situation actuelle, définir vos objectifs et établir ensemble les solutions les plus adéquates pour les atteindre

Partagez l'article:

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Choisissez l'espace auquel vous souhaitez vous connecter

|

Rejoignez la newsletter

Faites passer votre entreprise au niveau supérieur

Demandez à être rappelé(e) par l'un de nos conseillers dès maintenant