Respect des temps de pause : quelques rappels…

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Fidu - - Respect des temps de pause : quelques rappels… -

Source :

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 8 septembre 2021, n°19-19767 (NP)


Constatant que ses temps de pause ne sont pas respectés, un salarié demande à son employeur le versement d’une indemnité. Sauf que les documents fournis par le salarié ne permettent pas de prouver ses dires, estime l’employeur. A-t-il raison ?


Respect des temps de pause : attention à la preuve !

Un salarié, constatant que ses temps de pause ne sont pas respectés, finit par demande à son employeur le versement de dommages-intérêts au titre du préjudice subi.

Il soutient en effet qu’il lui arrive régulièrement de travailler plus de 6 heures d’affilée, sans interruption, et prouve ses dires en fournissant notamment ses feuilles de route ainsi qu’un tableau récapitulatif.

Des éléments qui ne permettent pas de prouver que le salarié a effectivement travaillé plus de 6 h d’affilée, rétorque l’employeur, qui refuse de lui verser quoi que ce soit.

Sauf qu’il appartient à l’employeur et non pas au salarié de prouver que les temps de pause ont bien été respectés, rappelle le juge. Et comme ici, l’employeur n’apporte pas cette preuve, il devra effectivement indemniser le salarié.

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