Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises

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La hausse des prix de l’énergie amène les entreprises à être plus attentives aux conditions de renouvellement de leur contrat d’électricité. Pour les aider, une « checklist » a été publiée par le comité de crise sur l’énergie…

Renouvellement des contrats d’électricité : que prévoit la « checklist » ?

Le comité de crise sur l’énergie est une instance réunissant les principaux fournisseurs d’énergie et organisations interprofessionnelles représentatives, animée par le Médiateur des entreprises.

Ce comité a publié une « checklist » pédagogique à destination des chefs d’entreprise(s), afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leurs contrats de fourniture d’énergie.

Cette « checklist », disponible sur le site du Médiateur des entreprises et régulièrement actualisée, est actuellement composée de 10 questions regroupées sous 4 thématiques :

  • le contrat :

  • ○ Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture d’énergie ?
  • ○ Que faire quand votre contrat prend fin à court terme ?
  • ○ Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ou si aucun fournisseur ne propose une offre ?

  • les prix :

  • ○ Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente ?
  • ○ Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manœuvre ?
  • ○ Comment évaluer les offres des différents fournisseurs ?
  • ○ Comment comprendre la part « Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) » du contrat de fourniture d’électricité ?

  • les aides :

  • ○ Quelles sont les aides financières ?

  • la médiation :

  • ○ Qui contacter en cas de litige ?
  • ○ Que peut apporter le Médiateur des entreprises ?

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