Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches

Partager sur linkedin
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur email
Partager sur whatsapp
Fidu - - Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches -

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K Bis vient d’être mise en place dans le cadre de déclarations d’activité dans le secteur animal. Revue de détails…


Déclaration d’activité et suppression de présentation d’un extrait K Bis

Pour mémoire, l’obligation de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), appelé extrait K Bis, est progressivement supprimée dans le cadre de certaines démarches administratives.

Tel est le cas, depuis le 12 février 2022, pour les démarches suivantes :

  • la demande d’un agrément ou d’une autorisation d’exercice pour les établissements du secteur des sous-produits animaux ou des produits dérivés (produits d’origine animale ou obtenus à partir d’animaux non destinés à la consommation humaine, embryons, etc.) ;
  • la déclaration d’activité d’opérateur commercial dans le cadre d’échanges d’animaux vivants, de semences et embryons, etc.


Vous souhaitez vous faire accompagner par un Expert du groupe Fidu ?

Programmez votre appel avec le service Relation Clients du groupe et nous reviendrons vers-vous dans les plus brefs délais pour analyser ensemble votre situation actuelle, définir vos objectifs et établir ensemble les solutions les plus adéquates pour les atteindre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Faites passer votre entreprise au niveau supérieur

Demandez à être rappelé(e) par l'un de nos conseillers dès maintenant