Production de biogaz : sur certificat ?

Fidu - - Production de biogaz : sur certificat ? -

La méthanisation agricole est le processus permettant de transformer les matières organiques, générées par l’activité agricole, en biogaz qui est injecté dans les réseaux de gaz naturel. Pour favoriser la production de ce biogaz, un dispositif de certification a été mis en place…


Précisions sur le dispositif de certification de production de biogaz

Pour rappel, le gouvernement a mis en place un dispositif de certification de production de biogaz pour soutenir le développement de la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel.

La réglementation qui encadre ce dispositif vient de faire l’objet de précisions, applicables à compter du 1er juillet 2023, concernant :

  • les modalités de gestion du registre des certificats de production de biogaz : par exemple, un certificat de production de biogaz ne peut être transféré qu’à une personne titulaire d’un compte sur le registre des certificats de production de biogaz ;
  • la modulation de la distribution des certificats de production de biogaz (d’ultimes précisions seront données par arrêté ministériel) ;
  • l’exonération de certains fournisseurs de gaz naturel ;
  • les modalités de contrôle des producteurs émettant des certificats : par exemple, les documents justificatifs (qui seront définis par arrêté ministériel) doivent être conservés pendant 9 ans à compter de la délivrance du certificat de production de biogaz ;
  • les modalités de sanction des producteurs en cas de manquement à la réglementation (pouvant aller jusqu’à l’interdiction de demander des certificats de production de biogaz).


Vous souhaitez vous faire accompagner par un Expert du groupe Fidu ?

Programmez votre appel avec le service Relation Clients du groupe et nous reviendrons vers-vous dans les plus brefs délais pour analyser ensemble votre situation actuelle, définir vos objectifs et établir ensemble les solutions les plus adéquates pour les atteindre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Faites passer votre entreprise au niveau supérieur

Demandez à être rappelé(e) par l'un de nos conseillers dès maintenant