Prestataires de services : des démarches simplifiées…

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Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis vient d’être mise en place pour certains prestataires de services. Lesquels ?


La suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K bis : pour qui ?

Pour mémoire, l’obligation de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), appelé extrait K bis, est progressivement supprimée dans le cadre de certaines démarches administratives.

Tel est le cas, depuis le 23 juin 2022, pour les :

  • entreprises de jeux d’argent et de hasard ;
  • entreprises privées de sécurité ;
  • entreprises qui exercent leur activité dans le secteur de la conduite et de la sécurité routière.


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