Une nouvelle obligation réglementaire
Depuis le 21 août 2026, les acheteurs publics doivent obligatoirement intégrer au moins un critère environnemental dans l’attribution de leurs marchés. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience de 2021, entraîne la disparition de la possibilité d’attribuer un marché public sur le seul critère du prix.
Désormais, si l’acheteur souhaite recourir à un critère unique, celui-ci doit être fondé sur le coût global, à condition qu’il prenne en compte les caractéristiques environnementales de l’offre : consommation d’énergie, utilisation des ressources, coûts de collecte, recyclage ou encore externalités environnementales sur le cycle de vie du produit ou du service.
La RSE comme levier de compétitivité
La durabilité est un levier stratégique déterminant pour la compétitivité des entreprises. Elle devient également un prérequis pour candidater, se différencier et remporter des appels d’offres.
Une obligation qui dépasse le seul critère d’attribution
La réforme ne se limite pas à l’analyse des offres. Les clauses d’exécution des marchés doivent également intégrer des considérations environnementales. Autrement dit, la durabilité est présente à chaque étape : la définition du besoin, le mémoire technique, l’analyse des offres et critères de notation, les clauses contractuelles, le suivi de l’exécution du contrat, etc.
Les entreprises doivent donc apporter des preuves crédibles et mesurables, appuyées sur des référentiels reconnus, permettant d’évaluer objectivement leur maturité et de valoriser leur performance auprès des donneurs d’ordre.
PME : par où commencer ?
Nul besoin d’une direction RSE dédiée pour se mettre en conformité : l’essentiel est d’avancer par étapes. Commencez par un diagnostic simple de vos pratiques actuelles (consommation d’énergie, gestion des déchets, achats, mobilité, origine des matériaux) afin d’identifier les données déjà disponibles dans votre entreprise. Concentrez-vous ensuite sur deux ou trois indicateurs concrets et mesurables, directement liés aux marchés que vous visez, plutôt que de viser l’exhaustivité. Formalisez ces éléments dans une fiche synthétique réutilisable d’un mémoire technique à l’autre, et appuyez-vous sur des référentiels reconnus (label, VS – Voluntary Standard -, bilan carbone simplifié) pour crédibiliser vos engagements. L’enjeu n’est pas de tout faire d’un coup, mais de structurer une démarche progressive et documentée, capable de démontrer votre maturité environnementale face aux donneurs d’ordre.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur FIDU pour faire le point sur ces enjeux !
