Les nouveautés en matière de Prime d’activité pour les indépendants

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PRIME D’ACTIVITE 

Pour rappel, si vous êtes travailleur indépendant vous pouvez bénéficier de la Prime d’activité ! 

Il s’agit d’une prestation qui vient compléter le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’activité. 

Comment en bénéficier ?  

Pour en bénéficier, il faut remplir les critères suivants : 

  • être majeur 
  • exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et percevoir des revenus modestes 
  • résider en France de manière stable 
  • être français ou citoyen de l’Espace économique européen (ou séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans pour les étrangers hors Union Européenne). 

Comment est calculé le montant de la prime d’activité ? 

La prime d’activité est versée mensuellement et elle est calculée en fonction de la composition et des ressources du foyer chaque trimestre

Les principaux revenus pris en compte sont : 

  • Revenus professionnels : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ;  
  • Revenus de remplacement : IJSS,… 
  • Certaines prestations et aides sociales : prestations familiales, allocation logement,… 
  • Les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu : revenus fonciers, dividendes, salaires,… 
  • L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire 
  • Si vous dépendez de la CAF : 

Le simulateur de la prime d’activité de la CAF 

  • Si vous dépendez de la MSA : 

Le simulateur de la prime d’activité de la MSA 

Comment obtenir la prime d’activité ? 

La demande de prime d’activité se fait par le biais d’un téléservice ou par le dépôt d’un formulaire auprès de la CAF ou de la MSA. 

Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez la prime d’activité. Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer. 

La Fidu a effectué pour vous quatre simulations : 

Cas n°1 : une personne seule avec un revenu BIC annuel de 22K€. Sans prestation ni aide sociale, sans revenus fonciers ni capitaux mobiliers. 

Résultat : Pas de possibilité de bénéficier de la prime d’activité  

Cas n°2 : même critère que n°1 mais le revenu annuel est de 19K€, la prime d’activité est estimée à 30€/mois. 

Cas n°3 : un couple (une personne salariée et un travailleur indépendant) avec deux enfants mineurs. Sans prestation ni aide sociale, sans revenus fonciers ni capitaux mobiliers. Revenus professionnels BIC 13K€ + salaire 9K€. Prime d’activité estimée à 441€/mois. 

Cas n°4 : même critère que n°3 avec des revenus professionnels BIC 25K€ + salaire 10K€. Prime d’activité estimée à 81€/mois. 

Le conseil de la Fidu : 

N’hésitez pas à effectuer votre simulation et à la renouveler chaque trimestre car votre situation aura peut-être changé ! 

Pensez également que votre demande ne concerne que le trimestre échu. En effet, votre demande ne peut pas se faire rétroactivement.  

Bien respectueusement, 
L’Équipe du Groupe Fidu 

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