L’Assurance Maladie vient en aide aux professionnels de la santé

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Alors que le contexte sanitaire contraint de nombreux professionnels libéraux à s’adapter, que certaines spécialités voient leur activité diminuer, que les cliniques déprogramment les opérations « non urgentes » et que les équipements de protection alourdissent les charges, l’Assurance Maladie propose une aide à destination des professionnels de la santé. Cette aide sera pour la plupart des professionnels calculée et versée en 2021. Il est déjà possible pour certains professionnels de demander un acompte dans les conditions ci-dessous :

Qui peut en bénéficier ?

L’Assurance Maladie vise certains professionnels de la santé dont l’activité est conventionnée :

  • Médecins,  
  • Infirmiers,
  • Masseurs-kinésithérapeutes,
  • Sages-femmes,
  • Orthoptistes,
  • Orthophonistes,
  • Dentistes,
  • Pharmaciens,
  • Transporteurs sanitaires
  • Etablissement de santé.

En revanche sont notamment exclus :

  • Les pédicures-podologues, les opticiens et les audioprothésistes qui sont financés à moins de 50% par l’Assurance Maladie,
  • Les médecins libéraux exerçant hors convention.

Comment demander l’aide ?

Le montant définitif de l’aide sera connu une fois que l’Assurance Maladie aura consolidé les données 2020, au moment où sont édité les SNIR, pour l’ensemble des professions citées ci-dessus.

Si vous êtes médecin exerçant en établissement de santé, vous pouvez dès à présent demander un acompte pour la période du 15 octobre au 30 novembre. Il suffit de déclarer sur votre espace Amelipro, rubrique Activités > Compensation de perte d’activité.

Pour les autres professionnels, il faudra attendre début 2021 pour bénéficier du versement complet de l’aide.

Pour demander un acompte, il convient de déclarer :

  • Vos honoraires sans dépassement de 2019 (correspondant au montant figurant sur votre relevé SNIR 2019),
  • Vos honoraires sans dépassement correspondant aux prestations effectuées sur la période sélectionnée (ici la période du 15 octobre au 30 novembre).
  • Les montants perçus sur la période au titre de la prise en charge du chômage partiel de vos salariés (ou la quote-part vous revenant si vous êtes membre d’une SCM), les indemnités journalières de la sécurité sociale qui vous ont été versées personnellement, ainsi que le montant du fonds de solidarité dont vous avez bénéficié.  
  • Il faudra renseigner le n° FINESS du ou des établissements au sein desquels vous exercez, que vous pourrez trouver sur le portail dédié : http://finess.sante.gouv.fr/fininter/jsp/rechercheSimple.jsp?coche=ok.

Si vous êtes médecin mais que vous n’exercez pas en établissement de santé, vous n’aurez pas la possibilité d’envoyer le formulaire de demande d’acompte.

Comment est calculée l’aide ?

L’Assurance Maladie fixe par spécialité un taux de charge fixes dont le montant est déterminé forfaitairement en fonction de vos revenus. Pour rappel, les charges fixes correspondent à des charges qui ne sont pas sensibles à votre niveau d’activité. De fait, lors d’une diminution d’activité, la part des charges fixes augmente tandis que vos revenus résiduels diminuent.

Le montant de l’aide correspond à la différence entre :

  1. Le montant des charges fixes calculé par l’Assurance Maladie (revenus 2019 * taux forfaitaire de la spécialité) d’une part,
  2. La part de l’activité actuelle qui contribue à financer les charges fixes (revenus 2020 * taux forfaitaire de la spécialité),
  3. Le cas échéant, il est soustrait les revenus perçus au titre de l’activité partielle (indemnisation en tant qu’employeur), les indemnités journalières de la sécurité sociale, les montants perçus au titre du fonds de solidarité.

Ainsi, le montant de l’aide équivaut = A – B – C.

Son montant définitif ne sera connu que fin 2020, lorsque l’Assurance Maladie aura consolidé les données de 2020. Le montant de l’aide est donc susceptible d’être ajusté via le versement d’un complément ou une demande de remboursement en 2021.

Exemple

  • Un infirmier qui a des honoraires de référence de 5 000 € par mois 2019 et un taux de charge fixe pour sa profession de 50% bénéficiera de 2 500 € de prise en charge par l’Assurance Maladie s’il a 0 revenu pendant la période de crise.
  • S’il a une activité pendant la crise qui lui permet de dégager des honoraires de 2 000 € et qu’il n’a bénéficié d’aucune autre source de revenu (indemnité journalière, fonds de solidarité, chômage partiel), il bénéficiera d’une aide au titre du dispositif d’indemnisation de 2 500 € – (2 000 €*50%) = 1500 €, qui se cumulera avec ses revenus (soit 2 000 € + 1 500 € au total).
  • S’il a une activité pendant la crise qui lui permet de dégager des honoraires de 2 000 € et qu’il a bénéficié d’une aide financière au titre du chômage partiel de 500 €, il bénéficiera d’une aide au titre du dispositif d’indemnisation de 2 500 € – (2 000*50%) -500 € = 1000 €, qui se cumulera avec ses revenus (soit 2 000 € + 1 000 € au total).

Toutefois selon votre situation, des ajustements sont réalisés par l’Assurance Maladie :

  • Certains praticiens dont l’activité s’est maintenue entre 60 et 100% bénéficient d’une majoration du montant des charges fixes au titre de 2020 pour tenir compte des dépenses liées aux équipements de protection contre le covid-19 (400 € pour un médecin, 700 € pour un infirmier…).
  • Les jeunes installés depuis moins de 2 ans bénéficient d’une majoration de charges fixe de 5%.
  • Le taux de charge fixe des médecins secteur 2 est proratisé en fonction de la part des honoraires conventionnés par rapport aux honoraires totaux.
  • Les rémunérations des personnels venus en renfort au titre de la crise COVID 19 (réquisition, renfort en réanimation, EHPAD) ne seront pas pris en compte dans les honoraires de 2020.
  • Les praticiens dont l’activité a été réduite de plus de 25% en 2019 du fait de maladie, maternité ou accident du travail et qui ont été arrêté plus de 3 mois bénéficient d’une proratisation de leurs honoraires sur les 3 derniers mois d’activité 2019. Ainsi, l’absence d’honoraires sur la période d’arrêt en 2019 ne viennent pas réduire le montant de la subvention.

Même si votre activité s’est maintenue durant la période, vous êtes donc susceptible de bénéficier de l’aide de l’Assurance Maladie.

Source : Ameli.fr 

Pour plus de renseignements, contactez nos experts métiers

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