Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?

Partager sur linkedin
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur email
Partager sur whatsapp
Fidu - - Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ? -

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent de faire l’objet d’une réforme. Quelles sont les nouveautés ?


Environnement : la réforme des procédures d’information et de participation du public

Pour mémoire, il existe un droit d’information et de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, visant :

  • à améliorer la qualité de la décision publique et à contribuer à sa légitimité démocratique ;
  • à assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ;
  • à sensibiliser et éduquer le public à la protection de l’environnement ;
  • à améliorer et diversifier l’information environnementale.


La participation du public peut notamment se traduire par la mise en place d’une enquête publique environnementale, dont les modalités sont strictement encadrées par la Loi.

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent d’être partiellement réformées.

Les nouveautés notables concernent notamment :

  • la déclaration d’intention qui doit impérativement être publiée par le maître d’ouvrage pour certains projets, plans et programmes, avant toute demande d’autorisation ; le seuil de dépenses prévisionnelles au-delà duquel était exigée cette déclaration d’intention est abaissé de 10 M€ à 5 M€ ;
  • la procédure environnementale, dont le champ d’application est notamment élargi à de nouveaux projets (dont les installations d’élimination des déchets dangereux par incinération, traitement chimique ou mise en décharge) et le contenu de l’étude d’impact modifié ;
  • l’enquête publique environnementale, dont le contenu du dossier est modifié.


L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er août 2021.

Vous souhaitez vous faire accompagner par un Expert du groupe Fidu ?

Programmez votre appel avec le service Relation Clients du groupe et nous reviendrons vers-vous dans les plus brefs délais pour analyser ensemble votre situation actuelle, définir vos objectifs et établir ensemble les solutions les plus adéquates pour les atteindre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Faites passer votre entreprise au niveau supérieur

Demandez à être rappelé(e) par l'un de nos conseillers dès maintenant