Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Lesquels ?
Démarches administratives : innover, simplifier, informer
Pour poursuivre la simplification des démarches administratives des entreprises, le Gouvernement a annoncé la mise en place de 2 nouveaux dispositifs.
Le 1er concerne le guichet « France Expérimentations – Administrations ». Entièrement gratuit, il est destiné à accompagner les acteurs économiques innovants (grande entreprise, association, entrepreneur individuel) dont le projet innovant n’est pas réalisable dans le cadre juridique existant :
- le but est de permettre aux acteurs concernés d’expérimenter des dérogations règlementaires ou législatives temporaires destinées à permettre la mise en place de leur projet ;
- l’objectif visé est aussi d’apporter un appui juridique aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la résolution des blocages juridiques et procéduraux auxquels peuvent être confrontés les acteurs économiques locaux.
Le 2nd vise la création, d’ici la fin de l’année 2021, d’un site unique de référence, destiné à relayer l’ensemble des informations publiques relatives aux entreprises, afin d’améliorer leur visibilité et leur lisibilité ; ce site devrait proposer une expérience usagée simple, personnalisée et gratuite, afin de répondre aux besoins concrets des entreprises.
Enfin, notez qu’à la suite de la mise en œuvre du programme « Services Publics + », qui vise à simplifier en continu les démarches administratives, le Gouvernement a annoncé l’instauration d’une commission dénommée « Services Publics+ Entreprises », qui doit réunir, tous les semestres, l’ensemble des représentants des entreprises et des administrations compétentes.
Cette commission a notamment pour mission de suivre et d’analyser les actions entreprises, en vue de piloter leur mise en œuvre.
