L’EFRAG vient de publier en anglais son projet de guide de mise en œuvre du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (« Implementation Guidance Transition Plan for Climate Change Mitigation »).
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et son application se fait progressivement selon la taille et la nature des entreprises. Pour l’heure, seules les PME Les PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises) sont concernées à compter du 1er janvier 2026 pour une publication en 2027.
La transposition de la directive 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) nº 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (la CSRD) a été faite en France par l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023.
On oublie parfois que la CSRD transposée en droit français en décembre 2023 a prévu dans l’appendice C de la norme ESRS 1 (Liste des exigences de publication introduites par étapes) trois pages de dispositions transitoires qui peuvent faciliter la mise en œuvre de la CSRD dans les entreprises.
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et son application se fait progressivement selon la taille et la nature des entreprises.
