Catégorie : Infos Sociales

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Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?

Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, professionnels libéraux, avocats, etc.) en cumul-emploi retraite total peuvent bénéficier d’une seconde pension de retraite pour l’activité poursuivie ou reprise. À quelles conditions ?Le droit à une seconde pension : oui, mais comment ?Pour mémoire, toutes conditions remplies, le « cumul emploi-retraite » est un dispositif qui permet de cumuler les revenus perçus dans le cadre d’une activité professionnelle et la pension de retraite.Le cumul emploi-retraite « total » ou « intégral » permet à l’assuré ayant rompu tout lien professionnel avec son employeur, de cumuler une pension de retraite

bonus-malus-assurance-chomage-:-mieux-comprendre-le-dispositif…

Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…

Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent demander à l’Urssaf la transmission des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat de travail et de contrats de mise à disposition ayant servi à la modulation de leur taux de contribution à l’assurance-chômage. Comment faire cette demande ?Vous avez besoin d’information ? Adressez-vous à l’Urssaf !Depuis le 22 juillet 2023, dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, l’employeur (ou son tiers déclarant) peut demander à l’Urssaf de lui transmettre la liste des fins de contrat de travail et de

inaptitude-d’un-gerant-de-succursale-:-quid-de-l’obligation-de-reclassement-?

Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?

Source : Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de

indemnite-d’eviction-:-comment-ca-marche-?

Indemnité d’éviction : comment ça marche ?

Source : Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et

attestation-de-suivi-medical-:-a-ne-pas-confondre-avec-un-avis-d’aptitude-!

Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

Source : À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de

reemploi-des-dechets-:-attention-aux-risques-professionnels-!

Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !

Source : Dans son dossier du mois de février 2023, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail

contrat-de-securisation-professionnelle-(csp)-:-adherer,-c’est-renoncer-?

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Source : Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur peut-il, a

agriculteurs-:-du-nouveau-concernant-vos-prestations-sociales-!

Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

Source : La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations concernant les prestations sociales des salariés et des non-salariés

un-nouveau-recours-pour-les-salaries-exposes-a-l’amiante-!

Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !

Source : Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications ! Exposition à l’amiante :

mise-en-place-de-l’interessement-:-enfin-du-nouveau-!

Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !

Source : En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou