Catégorie : Infos Sociales

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend les titres-restaurant de ses salariés en télétravail. Cette pratique est-elle validée par le juge ou contrevient-elle à l’égalité de traitement ? Réponse… Télétravail, restaurant d’entreprise et covid : tous logés à la même enseigne ? Le télétravailleur doit bénéficier des mêmes droits que le salarié qui travaille sur site. Ainsi, si un avantage est accordé au salarié en « présentiel », il doit aussi profiter aux salariés en « distanciel » qui se trouvent dans une situation comparable. Mais les

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques professionnels. Ce document, utile pour évaluer l’efficacité des actions menées, vient d’être actualisé et comprend désormais de nouvelles informations. Voici ce qu’il faut retenir. Une attestation enrichie de nouvelles données depuis le 1er juillet 2025 ! Pour mémoire, le taux de la cotisation AT/MP due par l’employeur est déterminé chaque année pour l’entreprise en fonction de leur classement de risque.  Ce taux est ensuite notifié par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail via des décisions télétransmises

Les maladies professionnelles restent un sujet souvent méconnu, pourtant au cœur des enjeux de santé au travail. Pour sensibiliser employeurs comme salariés, l’Assurance Maladie vient de promouvoir un documentaire immersif et pédagogique : « Maladies professionnelles : comprendre, prévenir, agir ». « Maladies professionnelles : comprendre, prévenir, agir » Chaque année en France, environ 48 000 maladies sont reconnues comme étant d’origine professionnelle. Par conséquent, l’Assurance maladie vient de communiquer sur la publication d’un documentaire, disponible gratuitement, visant à sensibiliser employeurs et salariés sur l’arsenal de mesures de prévention des risques professionnels. D’une trentaine de minutes, ce documentaire intitulé «

Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés, leur attribution aux salariés en télétravail a pu susciter certaines interrogations. Faut-il réserver ce bénéfice à ceux présents sur site, ou l’étendre à tous ceux dont la journée de travail comprend un repas, et donc à ceux qui sont aussi en télétravail ? Réponse du juge… Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant mis en place dans l’entreprise ? Pour mémoire, le titre-restaurant désigne un avantage social accordé au salarié qui permet initialement l’achat des repas du salarié et qui repose sur un cofinancement, auquel participe l’employeur.

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les risques professionnels en tenant compte des différences entre les femmes et les hommes. Que faut-il en retenir ? Une évaluation différenciée des risques professionnels entre les hommes et les femmes Dans la plupart des entreprises, les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes postes et ne sont donc pas exposés aux mêmes risques ni aux mêmes conditions de travail. Même lorsqu’ils sont exposés à un risque identique, les effets sur la santé peuvent varier selon le sexe. Prendre en

Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une subvention « Prévention des risques ergonomiques », pour les employeurs qui réalisent (ou souhaitent réaliser) des prestations liées à la prévention des risques ergonomiques. Selon quelles modalités ? Subvention risques ergonomiques : une demande à transmettre avant le 31 décembre 2025  Dans le cadre de sa politique de prévention, l’Assurance Maladie a mis en place une aide financière dénommée « Subvention Prévention des risques ergonomiques » à destination : des entreprises relevant du régime général, et des travailleurs indépendants ayant

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne diligentée par l’employeur ? C’est la question posée au juge dans une récente affaire opposant un salarié à son employeur, et qui rappelle combien il est essentiel de distinguer la mise à pied « disciplinaire » et la mise à pied « conservatoire »… La mise à pied disciplinaire et conservatoire : à ne pas confondre ! La mise à pied conservatoire désigne une mesure provisoire d’éloignement prise par l’employeur lorsque certains faits commis par le salarié sont d’une telle