Catégorie : Infos Sociales

declaration-prealable-a-l’embauche-en-dsn-:-bientot-possible-?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l’embauche d’un salarié. Des évolutions sont en cours pour simplifier ce processus à partir de 2026 : lesquelles ? La DPAE déclarée en DSN : possible dès 2026 pour le régime général ? Pour mémoire, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est un prérequis obligatoirement transmis par l’employeur à l’Urssaf (ou à la MSA pour le régime agricole) lors de l’embauche de tout salarié, quelles que soient les conditions d’exercice, la durée ou la nature du contrat en vertu duquel il est engagé. Elle doit

En savoir plus
retraite-progressive-:-abaissement-de-l’age-d’ouverture-des-droits-!

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !

Jusqu’au 31 août 2025, l’âge de l’ouverture des droits à la retraite progressive oscille entre 60 et 62 ans, en fonction de l’année de naissance du salarié qui souhaite en bénéficier. Un âge d’ouverture des droits qui vient tout juste d’être abaissé pour toutes les pensions de retraite prenant effet dès le 1er septembre 2025. Voilà qui mérite quelques explications… Retraite progressive : ouverture possible dès 60 ans à partir du 1er septembre 2025 ! Pour mémoire, la retraite progressive est un dispositif d’aménagement de fin de carrière permettant aux salariés de continuer leur activité à temps partiel (ou réduit)

En savoir plus
experimentation-hand’innov-:-jusqu’a-quand-?

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Une expérimentation dont la fin de la phase pilote a été repoussée : jusqu’à quand ? Fin de la phase pilote du dispositif Hand’Innov repoussée Sur le plan de l’accompagnement médical, des expérimentations peuvent être mises en place dans le but de : permettre l’émergence d’organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social concourant à l’amélioration de la prévention en santé, de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès

En savoir plus
anomalies-recurrentes-en-dsn :-l’urssaf-vous-accompagne !

Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de publier la conduite à tenir pour corriger 7 des anomalies les plus fréquemment constatées. Focus. DSN : correction de 7 anomalies les plus fréquemment constatées  Chaque mois, l’Urssaf effectue près de 100 vérifications automatiques sur les DSN produites tous les mois pour les données portant sur l’entreprise comme pour celles portant sur les données individuelles de chacun des salariés.  Dans ce cadre, l’Urssaf vient de publier une vidéo pour éviter les anomalies les plus souvent détectées.  Sont visée à ce titre, le fait de :  déclarer une mauvaise période de

En savoir plus
praticien-et-auxiliaire-medical :-plafonnement-des-sommes-payees-par-carte-bancaire-a-l’urssaf !

Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !

Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et auxiliaires médicaux. En effet, il ne sera plus possible pour eux de s’acquitter du paiement des cotisations sociales et autres sommes dues à l’Urssaf avec leur carte bancaire, au-delà d’un certain montant. Explications. Utilisation de la carte bancaire impossible pour les montants de plus de 1 000€ À compter du 21 juillet 2025, les praticiens et auxiliaires médicaux ne pourront plus payer l’Urssaf par carte bancaire, pour tout montant supérieur à 1 000 €, versé au titre des cotisations ou du remboursement de leurs éventuelles

En savoir plus
lutte-contre-les-accidents-du-travail-graves-et-mortels :-du-nouveau !  

Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Pour quelles conséquences opérationnelles sur les entreprises ? Préconisation d’un renforcement de la réponse pénale coordonnée et adaptée aux manquements constatés Alors même que leur nombre était en baisse depuis des décennies, depuis 2010, les accidents de travail graves et mortels (ATGM) sont en stagnation. Fort de ce constat et dans le cadre du 5e Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortel, lancé par le ministère

En savoir plus
cpf :-on-connait-les-modalites-de-prise-en-charge-de-la-validation-d’acquis-par-l’experience- 

CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités qui viennent tout juste d’être définies. Faisons le point à ce sujet… VAE : Précisions sur l’éligibilité au CPF et sur la prise en charge des frais associés La validation des acquis de l’expérience (ou « VAE ») est un dispositif visant à obtenir une certification professionnelle en faisant valoir les compétences acquises tout au long de sa vie. Souvent qualifiée de « 3o voie d’accès à la certification », la VAE permet à toute personne de faire reconnaître ses expériences

En savoir plus
prise-en-charge-des-cotisations-sociales-par-la-msa :-assouplissement-de-la-procedure

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette prise en charge est subordonnée au respect d’une procédure réglementée, dont les conditions viennent d’être assouplies. De quelle façon ? Suppression de la consultation obligatoire de la commission départementale Dans l’hypothèse où un non-salarié agricole rencontre des difficultés momentanées pour s’acquitter des cotisations sociales dues, la MSA peut prendre en charge le montant total ou partiel de ces

En savoir plus
versement-mobilite-regional-et-rural-:-des-precisions-de-l’administration

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibération de leurs organes délibérants. L’occasion pour l’administration de préciser les employeurs exonérés, ainsi que les modalités d’assujettissement particulières…. VMRR : précisions sur les conditions d’exonération et d’effectif et sur la base de calcul  Pour mémoire, la loi de finances pour 2025 a institué la création d’un nouveau versement par certains employeurs pour financer les services de mobilité, dénommé versement mobilité régional et rural (ou « VMRR »).  Rappelons que ce versement ne peut être

En savoir plus
regime-de-retraite-complementaire-:-extension-aux-beneficiaires-de-l’apld-rebond-!

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir si les salariés indemnisés au titre du dispositif de l’activité partielle longue durée rebond (APLD rebond) permettaient ou non la validation de périodes d’activité partielle dans le régime Agirc-Arrco. Un doute qui vient d’être levé… Période d’inactivité indemnisée au titre de l’APLD rebond = validation de points de retraite complémentaire ? Pour mémoire, l’APLD-R est un dispositif d’aide au maintien de l’emploi des salariés instauré par la loi de finances pour 2025, largement inspiré du dispositif d’activité partielle longue durée

En savoir plus

Choisissez l'espace auquel vous souhaitez vous connecter

|

Rejoignez la newsletter