Catégorie : Infos juridiques

Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre aux épisodes de sécheresse importants propose un grand nombre de mesures pour améliorer les utilisations faites de cette ressource naturelle. Parmi elles, la revalorisation des eaux usées…Une ouverture sur l’utilisation des eaux usées traitéesDans le cadre du « plan eau », le Gouvernement a publié un nouveau texte pour permettre aux professionnels d’utiliser des eaux usées traitées pour l’arrosage et l’entretien de certains espaces verts.L’utilisation de ces eaux est bien évidemment soumise à de nombreuses conditions pour des raisons de salubrité publique.C’est pourquoi les

Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner les jeux d’argent et de hasard, l’installation de casinos est fortement encadrée par la loi. Les conditions pour la création d’un nouvel établissement ont néanmoins été élargies… De quelle façon ?2 nouvelles exceptions à l’interdiction des casinosPar principe, il est interdit d’exploiter des jeux d’argent et de hasard dans les lieux ouverts au public. Néanmoins, des dérogations existent permettant l’ouverture de casinos en dépit de cette interdiction.Ces dérogations se font notamment au regard de critères géographiques. Ainsi, l’installation de casinos était déjà possible, entre autres, dans les communes