Plan de résilience : une extension du PGE ?
Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé le prêt garanti par l’Etat (PGE). Ce dispositif va-t-il bénéficier aux
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Avec l’essor des nouvelles technologies, les modes de diffusion des œuvres musicales se développent. L’occasion de s’interroger sur la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs
Certaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement impactées pendant la crise sanitaire viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus
De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle posant ainsi des questions concernant la protection de la vie privée des utilisateurs. Pour
Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger un produit bénéficiant d’un savoir-faire local. Quels sont les avantages de cette protection ? Existe-t-il une
De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser une meilleure gestion de l’eau dans les installations classées pour la protection
De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Par principe, lorsqu’un local commercial placé en location est vendu, le locataire bénéficie d’un droit de préemption. Mais, dans des situations bien précises, ce droit
Au début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif public de soutien à l’assurance-crédit export nommé Francexport. Ce dispositif est-il
Le règlement intérieur de la chambre nationale des huissiers de justice comporte-t-il une erreur concernant le calcul des indemnités de transport qui peuvent être remboursées
