Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur’Export
Dans le cadre du plan France 2030, Bpifrance vient de créer un nouveau programme de développement : Cultur’Export. Qui peut en bénéficier ? Que contient
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Les professionnels peuvent utiliser plusieurs modes de paiement : les espèces, les chèques, la carte bancaire, etc. Le Comité national des paiements scripturaux les appelle
Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique des motos au 1er janvier 2023. Une date trop tardive, selon certaines associations qui estiment
La DGCCRF a enquêté dans le secteur du luxe (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, etc.), ce qui lui a permis de découvrir que les professionnels du
Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement a créé une aide directe au véhicule (hors taxis) qui profite
Plusieurs mesures viennent d’être prises pour renforcer la réglementation encadrant les marchés publics. Au menu : interdiction facultative de candidater, suppression du critère d’attribution unique
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15 mai 2022. A cette occasion, le gouvernement vient de préciser les modalités du
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2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation d’un magasin. A l’expiration de ce contrat, la mandante décide de ne pas
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes directrices pour permettre l’harmonisation de la méthode de calcul des amendes
