
Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !
Source : La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a présenté le bilan 2022 de ses actions répressives. Et la tendance remarquée en

Source : La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a présenté le bilan 2022 de ses actions répressives. Et la tendance remarquée en

Source : Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains, ainsi que les pièces à fournir à cette occasion par

Source : L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection. C’est pourquoi la France et a fortiori l’Union européenne, cherchent à faire en

Source : D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables génère 50 millions de m3 de vase par an, qui

Source : Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement des poulets congelés) importés de France continentale en Outre-mer. Des importations

Source : Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation, afin de garantir un prêteur. Dans ce

Source : Pour être bien référencées sur le Web, certaines entreprises achètent un ou plusieurs mots clés, ce qui leur permet d’apparaître en tête de

Source : Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter les factures d’électricité d’une autre structure… Ce que conteste

Source : Avec l’ambition d’améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une loi spécifique a été publiée courant janvier 2023. Que contient-elle ? Du

Source : La filière de la betterave sucrière a connu de nombreuses difficultés depuis quelques années. Pour aider ce secteur, le Gouvernement a mis en