Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !
Source : Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux types de biens. La procédure
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Source : Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance un nouveau dispositif
Source : En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver à vendre des produits à des Français, des Allemands, des
Source : Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble de règles visant à protéger les consommateurs. À compter du 1er
Source : La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels, grandes et petites entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place plusieurs
Source : Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des prix abordables, le Gouvernement a mis en place
Source : La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé le respect, par les professionnels
Source : En 2020, avec la volonté de se diriger vers la neutralité carbone, l’Union européenne a adopté un règlement dit « Taxonomie », qui
Source : Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de mer. Pour protéger les élevages, une expérimentation
Source : Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vient d’être votée. Que
