Sous réserve du respect de nombreuses conditions, les entreprises exploitées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent bénéficier d’un allégement d’impôt, qui ne doit pas excéder certains plafonds fixés par la réglementation européenne. Des plafonds cumulatifs ou alternatifs ?
Allègement d’impôt en ZFANG : des plafonds alternatifs
Si vous exploitez une entreprise au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG), vous pouvez bénéficier, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un abattement de 50 % ou de 80 % pour la détermination des bénéfices soumis à l’impôt.
Le montant annuel de cette aide et des aides octroyées dans l’année au titre de tous les régimes d’aides au fonctionnement à finalité régionale ne doit pas excéder l’un des 3 plafonds suivants :
- 35 % de la valeur ajoutée brute créée chaque année par le bénéficiaire dans la région ultrapériphérique concernée ;
- 40 % des coûts annuels du travail supportés par le bénéficiaire dans la région ultrapériphérique concernée ;
- 30 % du chiffre d’affaires annuel réalisé par le bénéficiaire dans la région ultrapériphérique concernée.
