Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui nécessite un agrément ou un enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci vient justement de faire évoluer le guide d’accompagnement qu’elle a publié au sujet de ce régime. De quelle façon ?
Un guide d’accompagnement mis à jour au 31 mai 2022
Pour rappel, une entreprise qui souhaite proposer des produits en cryptomonnaies en France est considérée comme un « prestataire de services sur actifs numériques » (PSAN).
A ce titre, elle doit, selon les situations, se faire enregistrer ou obtenir un agrément auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Pour aider les entreprises à monter leur dossier de demande d’enregistrement ou d’agrément, l’AMF a publié sa « doctrine PSAN », une sorte de guide d’accompagnement.
Celle-ci vient d’être mise à jour, pour tenir compte des évolutions dans les produits et les modèles d’affaires des acteurs du secteur.
A titre d’exemple, la doctrine vise désormais les activités de :
- « staking », qui permettent de générer des revenus passifs en immobilisant une cryptomonnaie dans un portefeuille ;
- « lending », qui sont des activités de prêt en cryptomonnaies, utilisées dans le cadre de la finance décentralisée (DeFi).