Source :
- Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 23 novembre 2022, n° 20-21924
À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un salarié demande le paiement de son temps de trajet domicile-lieu de travail. Pourquoi ? Parce que selon lui, il s’agit d’un temps de travail effectif étant donné que pendant ces trajets, il est à la disposition de son employeur. Va-t-il obtenir gain de cause ?
Temps de trajet pour se rendre au travail : forcément un temps personnel ?
Un salarié demande le paiement de son temps de trajet domicile-lieu de travail, soutenant que ce temps de trajet est bien un temps de travail effectif puisqu’à cette occasion, il fixe des rendez-vous professionnels, à la demande de l’employeur, à l’aide d’un matériel fourni par ce même employeur…
Tout cela s’ajoutant au fait qu’il ne se rend qu’occasionnellement au siège de l’entreprise étant, la plupart du temps, en rendez-vous chez différents clients répartis sur 7 départements.
Un argumentaire qui emporte la conviction du juge, pour qui le salarié se tient effectivement à la disposition de son employeur pendant ces trajets et ne peut librement vaquer à des occupations personnelles.
Ces temps de trajet doivent donc être rémunérés en tant que temps de travail effectif !
