Ce que change la décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation fait évoluer sa position concernant les préconisations du médecin du travail. Dans une décision rendue le 9 septembre 2026, elle considère désormais que le seul non-respect de certaines préconisations peut ouvrir un droit à réparation pour le salarié, sans que celui-ci ait à démontrer l’existence d’un préjudice.
Jusqu’à présent, le salarié devait prouver qu’il avait subi un dommage pour obtenir une indemnisation. Désormais, lorsque le manquement de l’employeur porte atteinte à la santé ou à la sécurité du salarié, le non-respect des recommandations du médecin du travail suffit à engager sa responsabilité.
Les entreprises sont directement concernées par cette évolution. Les préconisations du médecin du travail peuvent prendre différentes formes : aménagement du poste, adaptation des horaires, limitation de certaines tâches ou encore transformation des conditions de travail.
Les bons réflexes à adopter
Face à une telle recommandation, trois réflexes s’imposent :
- Mettre en œuvre la préconisation sans délai ;
- En cas d’impossibilité ou de refus, motiver la décision par écrit auprès du salarié et du médecin du travail ;
- Conserver les preuves des mesures effectivement mises en place.
Cette décision rappelle l’importance d’un suivi rigoureux des avis du médecin du travail. Un sujet à surveiller de près pour les employeurs, compte tenu des conséquences financières que peut désormais entraîner un simple manquement.
