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impot-sur-les-societes-et-depenses-deductibles-:-ou-est-l’interet-de-l’entreprise-?

Infos Fiscales

3 Mai 2024

Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?

Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de la société, donc non déductibles, selon l’administration. Qu’elle utilise....
association-:-des-mesures-pour-simplifier-la-vie-associative

Infos juridiques

3 Mai 2024

Association : des mesures pour simplifier la vie associative

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet… Association et simplification de la vie associative :....
association-et-engagement-benevole-:-un-audit-en-preparation

Infos juridiques

3 Mai 2024

Association et engagement bénévole : un audit en préparation

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager… Association....
simplification-des-entreprises-:-50-nouvelles-mesures-au-programme-!

Infos juridiques

2 Mai 2024

Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !

Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail… Des mesures....
loi-bien-vieillir-acte-4-:-nouvelles-mesures-pour-les-ehpad

Infos juridiques

2 Mai 2024

Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad

Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela,....
prime-partage-de-la-valeur-:-une-clarification-bienvenue-?

Infos Sociales

1 Mai 2024

Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?

Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais....
contrat-de-professionnalisation-:-fin-de-l’aide-exceptionnelle-au-1er-mai-!

Infos Sociales

30 Avr 2024

Contrat de professionnalisation : fin de l’aide exceptionnelle au 1er mai !

Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 devaient en principe ouvrir droit au bénéfice pour les employeurs d’une aide exceptionnelle à l’embauche… qui va finalement prendre fin dès le 1er mai 2024. Cela....
tascom-:-couper-ou-decouper-=-transformation-mineure-?

Infos Fiscales

30 Avr 2024

TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hypermarché le paiement d’un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Pour calculer le taux de la taxe applicable, la société ne tient pas compte de....
donnees-personnelles-:-les-cookies-laissent-ils-suffisamment-de-place-au-consentement-des-utilisateurs-?

Infos juridiques

30 Avr 2024

Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?

Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de cookies, plusieurs sites ont adopté une pratique dans laquelle l’action de refuser l’installation de cookies s’accompagne d’un paiement. Une méthode....

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