Recruter est une bonne nouvelle. Mais derrière chaque embauche, un autre sujet avance plus discrètement : les seuils d’effectif. CSE, emploi des travailleurs handicapés, règlement intérieur… À mesure que l’entreprise grandit, de nouvelles obligations sociales, financières ou organisationnelles peuvent entrer en jeu.
Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne suffit pas toujours de regarder le nombre de personnes présentes dans l’entreprise à un instant donné. Entre effectif moyen annuel, règles de calcul et délai de cinq ans applicable à certains seuils, mieux vaut savoir où l’on se situe et, surtout, où l’on va.
11, 20, 50, 250 salariés : quatre caps à surveiller
Le premier seuil important intervient dès 11 salariés. Lorsque cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs, le CSE doit être mis en place. La contribution à la formation professionnelle passe également de 0,55 % à 1 %, avec un possible versement mobilité selon la zone.
À 20 salariés, de nouvelles obligations ciblées apparaissent. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est fixée à 6 % de l’effectif, avec une contribution qui peut être due à défaut. La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles devient par ailleurs mixte entre 20 et 149 salariés.
Le passage à 50 salariés marque un changement d’échelle dans l’organisation sociale de l’entreprise. Les attributions du CSE s’élargissent et de nouvelles obligations apparaissent ou se renforcent : Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), règlement intérieur, participation ou encore Index de l’égalité professionnelle.
Enfin, le seuil de 250 salariés entraîne de nouvelles dispositions, notamment en matière d’apprentissage, d’intéressement et de prévention du harcèlement.
Un autre seuil mérite également l’attention : 150 salariés, notamment pour la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles.
Votre effectif réel n’est pas forcément celui que vous imaginez
« J’ai 9 salariés, je suis donc à 9. » Le raisonnement paraît logique, mais la règle commune de la Sécurité sociale repose sur l’effectif moyen annuel (EMA), apprécié au niveau de l’entreprise, tous établissements en France confondus.
L’EMA correspond à la somme des effectifs mensuels de l’année N-1 divisée par le nombre de mois durant lesquels l’effectif n’est pas nul. Le résultat est arrondi au centième inférieur et les mois sans salarié ne sont pas pris en compte.
Prenons un exemple concret. Une entreprise emploie 3 salariés de janvier à mars, 6 en avril puis 4 de mai à décembre. Son effectif moyen annuel est de 3,91 salariés, soit :
[(3 × 3) + 6 + (4 × 8)] ÷ 12 = 3,91
La photographie des effectifs au 31 décembre ne suffit donc pas à déterminer la situation de l’entreprise.
Le temps de présence compte également. Un salarié à 20 heures par semaine, pour une durée légale de 35 heures, représentera 0,57 dans le calcul de l’effectif. Même principe pour un forfait annuel réduit : 109 jours sur 218 correspondent à 0,50.
L’entrée ou la sortie en cours de mois est aussi proratisée, et ces règles peuvent se cumuler.
Sont notamment pris en compte les CDI, CDD, temps partiels et contrats suspendus en cas de maladie ou de congé. À l’inverse, les apprentis, contrats de professionnalisation, CDD de remplacement, stagiaires et mandataires sociaux ne sont pas comptabilisés.
Certaines obligations disposent toutefois de règles spécifiques, notamment les apprentis pour l’AT/MP, le CSE ou la participation.
Franchir un seuil ne signifie pas toujours que tout change immédiatement
Autre point à prendre en compte : le calendrier d’application des obligations.
Lorsqu’un effectif atteint ou dépasse un seuil, celui-ci doit être atteint pendant cinq années civiles consécutives. Si le seuil est toujours atteint la sixième année, les obligations deviennent applicables.
Ce délai évite qu’une hausse temporaire de l’effectif déclenche aussitôt de nouvelles obligations.
Et si l’effectif redescend ? Lorsque l’entreprise repasse sous le seuil, l’obligation concernée est levée dès l’année correspondante. Si elle franchit à nouveau ce même seuil par la suite, un nouveau délai de cinq ans commence.
Des exceptions existent néanmoins. En cas de création d’entreprise, si l’effectif dépasse un seuil dès le démarrage, l’application peut être immédiate selon le dispositif. Pour le CSE, la règle est spécifique : au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Toutes les obligations liées aux seuils ne suivent donc pas exactement le même calendrier. Il est nécessaire de vérifier la règle applicable à chaque dispositif.
N’attendez pas le seuil pour commencer à compter
Si votre entreprise se développe, attendre d’avoir franchi un seuil pour en mesurer les conséquences est souvent trop tard. Votre projection de recrutements constitue déjà un indicateur.
Vous êtes 10 salariés ? Regardez déjà le seuil de 11.
Vous êtes 19 ? Préparez le passage à 20.
À 49 salariés, anticipez les conséquences du cap des 50.
Et à 249, commencez à examiner celles du passage à 250.
Quatre réflexes permettent d’anticiper : suivre l’évolution de l’effectif chaque mois, projeter les prochains recrutements et départs, identifier les obligations liées au prochain seuil avant de l’atteindre et préparer les conséquences en matière de budget, de procédures internes, d’élections, de dialogue social, de données RH ou de certaines démarches.
Le bon réflexe : regarder un cran plus loin
Vous approchez de 10, 19, 49 ou 249 salariés ? C’est le bon moment pour faire le point. Votre interlocuteur FIDU peut vous accompagner dans le calcul de votre effectif, l’identification des seuils à surveiller et l’anticipation des obligations correspondantes.
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