Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?
Travaux et impact environnemental : du nouveau depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation qui encadre la déclaration environnementale d’un produit de construction ou d’un équipement d’un bâtiment prévoit de nouvelles règles concernant :
- le processus de vérification donnant lieu à une attestation de vérification par un tiers indépendant ;
- les conditions de renouvellement de l’attestation de reconnaissance d’aptitude que doit posséder le tiers indépendant ;
- les programmes de déclaration environnementale notamment destinés à assurer les garanties de compétences, d’indépendance et d’impartialité des tiers indépendants.
Notez que des règles spécifiques existent pour les produits de construction et de décoration, ainsi que pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique.
QUELLES CONSéQUENCES POUR VOUS ?
Depuis le 1er janvier 2022, la règlementation qui encadre la « déclaration environnementale » des produits de construction et des équipements d’un bâtiment est aménagée.
