Les transporteurs doivent obtenir plusieurs documents pour pouvoir exercer leur activité. L’un de ces documents, la licence communautaire, vient de faire l’objet de modifications. A quels niveaux ?
Transporteur : une nouvelle licence communautaire
A compter du 21 mai 2022, l’obtention d’une licence communautaire est obligatoire pour exploiter en international des véhicules de transport de marchandises dont la masse en charge autorisée est supérieure à 2,5 tonnes et ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Cette licence doit impérativement comporter la mention « ≤ 3,5 t ».
Pour l’obtenir, il faut en faire la demande :
- ici, pour un transporteur établi hors Ile-de-France ;
- ici, pour un transporteur établi en Ile-de-France.
