Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

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Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l’administration fiscale…

Orthèses, prothèses dentaires : une nuance importante !

Par principe, et sous réserve des conditions requises, les prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines, sont exonérées de TVA.

Mais qu’en est-il des activités dentaires ?

Ça dépend ! Si la fourniture de prothèses dentaires est normalement exonérée de taxation, tel n’est pas le cas de la fourniture d’orthèses, qui reste soumise à la TVA au taux de 20 %.

Mais quelle est la différence entre une prothèse et une orthèse ?

Une très bonne question à laquelle vient de répondre… l’administration fiscale ! La « prothèse » remplace un organe ou membre manquant (couronnes, inlays, etc.), tandis que « l’orthèse » prévient, corrige et supplée les défaillances du membre ou de l’organe (appareils orthodontiques, ligneurs, etc.).

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