L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe aviaire. Ce qui n’est pas sans conséquence sur la fabrication et l’étiquetage de certains produits alimentaires. D’où la mise en place d’un dispositif dérogatoire…
Grippe aviaire : une dérogation temporaire aux règles d’étiquetage
En raison de la situation en Ukraine, les professionnels de la cosmétique rencontrent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol, ce qui les conduit à modifier la composition de leurs produits, sans possibilité toutefois de corriger rapidement leurs emballages. C’est pourquoi le gouvernement les autorise, temporairement, à déroger aux règles habituelles en matière d’étiquetage.
Notez qu’un dispositif similaire est désormais mis en place pour certaines denrées alimentaires fabriquées à partir d’œufs ou de produits issus de volailles (graisse de canard, etc.), à la suite de tensions d’approvisionnement résultant de la propagation de la grippe aviaire.
Cette dérogation n’est accordée que si les 4 conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- la sécurité des consommateurs n’est pas mise en danger, notamment par l’introduction de substances ou de produits provoquant des allergies ou intolérances ;
- elle est d’une durée limitée dans le temps (3 mois maximum à compter de l’octroi de la dérogation) ;
- il faut justifier de difficultés avérées et importantes d’approvisionnement en matières premières ;
- il faut respecter des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette.
