Pour accompagner les associations fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que des aides leur sont accordées lorsqu’elles répondent aux critères d’éligibilité. Que faut-il retenir ?
Associations : pensez au fonds de solidarité et à la compensation des coûts fixes !
Un fonds de solidarité a été accordé aux entreprises en difficulté depuis les premières mesures de confinement mises en place pour lutter contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19) en mars 2020.
Le Gouvernement rappelle que cette aide est également accessible aux associations qui exercent une activité économique lorsqu’elles répondent aux critères suivants :
- être assujettie aux impôts commerciaux ou employer au moins 1 salarié ;
- respecter toutes les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité, notamment celle qui concerne la perte de plus de 50% du chiffre d’affaires ;
- exercer une activité éligible (activité interdite d’accueil du public, activité dans les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs les plus touchés, etc.).
De plus, le Gouvernement précise que les aides mises en place pour compenser les coûts fixes des entreprises peuvent également être accordées aux associations ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois, selon les modalités suivantes :
- prise en charge de 70 % des coûts fixes lorsque l’association à plus de 50 salariés ;
- prise en charge de 90 % des coûts fixes lorsque l’association à moins de 50 salariés.
Notez que le plafonnement de cette aide est fixé à 10 millions d’euros.
