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La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont redevables les grandes entreprises n’ayant pas employé un nombre suffisant de salariés en alternance au cours d’une année de référence. Elle est désormais recouvrée par l’Urssaf… Explications.
Mars 2023 : déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage
Pour rappel, l’objectif de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est d’encourager l’emploi d’alternants dans les entreprises d’au moins 250 salariés.
Elle est due, annuellement, par les entreprises :
- qui ont un effectif annuel moyen d’au moins 250 salariés ;
- qui sont redevables de la taxe d’apprentissage ;
- et dont le nombre de salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) est inférieur à 5% de l’effectif annuel moyen.
L’Urssaf rappelle qu’à partir de 2023 cette contribution est collectée par ses services (et non plus par les opérateurs de compétences) en exercice décalé.
Plus précisément, la déclaration et le paiement de la CSA de l’année 2022 seront à réaliser sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou le 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. Si l’entreprise compte plusieurs établissements, la déclaration et le paiement doit être fait par un seul établissement.
