Catégorie : RSE & durabilité

CSRD et CS3D – Omnibus adopté : Les éléments à retenir

Après plusieurs mois de négociations, le Parlement européen a définitivement adopté la loi Omnibus le 16 décembre 2025, révisant les obligations des entreprises liées à la durabilité telles que la CSRD (reporting de durabilité), la CS3D (devoir de vigilance), la taxe carbone aux frontières (MACF) et la taxonomie verte.

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Télétravail & RSE : un levier durable pour les entreprises & associations

Le télétravail occupe aujourd’hui une place centrale dans les stratégies RSE, car il agit à la fois sur la réduction de l’empreinte carbone, l’amélioration de la qualité de vie au travail et l’efficacité opérationnelle. Plusieurs études démontrent le lien direct entre télétravail et réduction des émissions : selon un rapport du ministère français de la Transition écologique, une journée de télétravail permet d’éviter en moyenne près de 4,5 kg de CO₂ liés aux déplacements domicile-travail (source : notre-environnement.gouv.fr).

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Vers une « CSRD allégée » pour les PME ?

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et son application se fait progressivement selon la taille et la nature des entreprises. Pour l’heure, seules les PME Les PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises) sont concernées à compter du 1er janvier 2026 pour une publication en 2027.

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Quelles sont les nouvelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation de publier des informations de durabilité en France ?

La transposition de la directive 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) nº 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (la CSRD) a été faite en France par l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023.

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