Catégorie : Infos Comptables

Plan comptable

Plan comptable ESSMS

La nomenclature comptable M22bis spécifique aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été mise à jour suite à la réforme du PCG. Un tableau de correspondance entre la M22bis de 2024 et 2025 est disponible.

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Dotations régionales limitatives 2024 PA et PH

Le 25 octobre 2024, le directeur de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), modifie la décision n°2024-18 du 28 juin 2024 relative aux dotations régionales limitatives, montant annuel défini par l’alinéa du II de l’article L.314-3-4 du CASF (code l’action sociale des familles).

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Plan comptable 2024 – ESSMS privés

Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’arrêté prend effet, pour les établissements et services privés à compter de l’exercice 2024.

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