Le gouvernement français a pris des mesures significatives pour encourager l’utilisation des vélos et réduire les émissions de carbone. Le « bonus vélo », un programme d’aides financières, a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023, offrant aux citoyens une incitation supplémentaire pour acheter des vélos traditionnels, électriques, pliants ou adaptés.
Les nouvelles mesures
Depuis le 15 août 2022, les aides à l’achat de vélos ont été renforcées et prolongées jusqu’au 31 décembre 2023. Certaines modifications ont été apportées pour rendre ces incitations encore plus accessibles et attrayantes. Tout d’abord, la condition d’une aide locale a été supprimée, permettant à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de l’aide nationale. En outre, le montant de l’aide a été augmenté à 300 €, et des majorations ont été prévues pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap. Les vélos pliants ont également été inclus dans le programme, élargissant ainsi les options disponibles pour les utilisateurs. Enfin, la prime à la conversion a été élargie pour inclure les vélos à assistance électrique, offrant des incitations supplémentaires pour se débarrasser des véhicules polluants.
Conditions d’éligibilité
Les seuils d’éligibilité ont été révisés à partir du 1er janvier 2023. Ainsi, 50 % des ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 €, sont désormais couverts par le programme. De plus, 20 % des ménages peuvent bénéficier des aides renforcées si leur revenu fiscal par part est inférieur à 6 358 €. Ces seuils plus élevés permettent à un plus grand nombre de personnes de profiter des avantages du bonus écologique vélo.
Les différents montants d’aide
Le montant du bonus dépend de la situation financière et des besoins de chaque individu. Voici un aperçu des montants maximums d’aide disponibles :
- Pour l’achat d’un vélo traditionnel neuf, l’aide est plafonnée à 150 €.
- Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, l’aide varie de 300 € à 400 €, en fonction du revenu fiscal de référence par part.
- Pour l’achat d’un vélo électrique ou traditionnel pliant, cargo, adapté à une situation de handicap ou d’une remorque électrique pour cycles, l’aide est plafonnée à 2 000 €. Le montant d’aide pour ces derniers vélos pour les personnes morales (entreprises, associations, collectivités) est de 1 000 € maximum.
Prime à la conversion
En plus du bonus écologique vélo, il est possible de bénéficier d’une prime à la conversion en envoyant à la casse un véhicule ancien et en achetant un vélo à assistance électrique. Le montant de cette prime varie de 1 500 € à 3 000 € par personne, en fonction du revenu fiscal de référence. De plus, si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de 1 000 € de la prime.
Comment bénéficier de ces aides ?
Pour bénéficier du bonus écologique vélo et de la prime à la conversion, vous devez déposer une demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. La demande peut être effectuée en ligne sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr. Vous devrez fournir des documents tels que la copie de la facture d’achat du vélo, un justificatif d’identité, votre dernier avis d’impôt, un justificatif de domicile et un justificatif de situation de handicap, le cas échéant. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site officiel ou en contactant le service d’assistance.
Les aides au niveau régional
Certaines régions offrent également des aides pour l’achat de vélos électriques, avec des conditions d’éligibilité spécifiques à chaque région. Les montants et les exigences peuvent varier, donc il est recommandé de contacter votre région ou votre mairie pour plus d’informations.
