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En tant qu’entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante, vous pouvez être amenée à prévoir des opérations de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante et donc, être tenue d’établir un plan à cet effet, dont les modalités de saisie et de transmission évoluent… De quelle façon ?
Plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante : du nouveau à compter du 1er trimestre 2023
Pour rappel, dans certaines régions, une expérimentation a été mise en place concernant la saisie et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE).
Ces opérations doivent s’effectuer à partir d’un site Internet dédié à cet effet, depuis le 1er septembre 2021 pour certaines régions, et depuis le 1er janvier 2022 pour d’autres.
À compter du 1er trimestre 2023, c’est l’ensemble du territoire national qui est concerné par cette obligation de dématérialisation.
Autrement dit, les entreprises de désamiantage doivent désormais saisir et transmettre leur PDRE à partir du site https://www.dematamiante.travail.gouv.fr, en créant à cet effet un compte utilisateur.
À toutes fins utiles, notez que le gouvernement met un guide à votre disposition, afin de vous accompagner dans ces nouvelles démarches.
